Sahara: pour le Conseil de sécurité, il ne peut s’agir que d’une solution politique négociée (Aujjar)

L’ambassadeur représentant permanent du Maroc à Genève, Mohamed Aujjar, a affirmé que sur le différend régional du Sahara, il ne peut s’agir que d’une solution politique négociée conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.

"Depuis 2004, le Conseil de sécurité est engagé pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable à ce différend, comme alternative à l’échec de la mise en œuvre du Plan de règlement de 1991, devenu obsolète", a déclaré le diplomate lors de l’examen du 6e rapport du Maroc par le Comité onusien des droits de l’Homme.

Il a rappelé que dans son rapport du 23 février 2000 à l’organe exécutif, le secrétaire général de l’ONU a conclu qu’"après neuf ans, il n’a pas été possible d’appliquer dans son intégralité quelque disposition principale du Plan de règlement que ce soit, à l’exception de la surveillance du cessez-le-feu".

A cet égard, l’ambassadeur a évoqué "des divergences fondamentales des vues entre les parties au sujet de l’interprétation à donner à ces dispositions principales".

Le Conseil de sécurité, a-t-il ajouté, a tenu à situer ce différend dans son véritable contexte régional, en demandant aux États de la région de coopérer, à cet effet, avec le secrétaire général et son envoyé personnel.

Depuis lors, l’organe exécutif n’a cessé d’appeler les parties à œuvrer, en vue de parvenir à une solution politique, juste et mutuellement acceptable. Le Maroc, a poursuivi le diplomate, a été la seule partie à répondre positivement aux appels du Conseil en soumettant en avril 2007 une proposition d’autonomie ouverte à la négociation des autres parties.

"Cette initiative est le fruit d’un large processus de consultation nationale et locale, associant les partis politiques, les populations et les élus de la région, à travers le Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes", a-t-il expliqué.

La proposition d’autonomie, a-t-il indiqué, garantit à la population de la région, leur place et leur rôle, sans discrimination ou exclusion, dans ses organes et institutions.

Ainsi, les populations du Sahara peuvent gérer démocratiquement leurs affaires, par le biais de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire exclusifs. II s’agit d’une initiative de compromis qui est conforme à la légalité internationale, à la Charte des Nations unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi qu’au droit à l’autodétermination, a fait observer M. Aujjar.

Elle permettra, a-t-il relevé, la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara qui garantira pleinement l’exercice du droit à l’autodétermination, prévue notamment dans l’article 27 de l’initiative. Il a dans ce contexte rappelé que grâce à l’initiative marocaine d’autonomie, un processus de négociations politiques a été enclenché dès 2007, à Manhasset (Etats-Unis), sous l’égide des Nations unies, entre toutes les parties. Depuis 2007, toutes les résolutions du Conseil de sécurité qualifient cette Initiative de sérieuse et crédible.

Le Maroc, engagé de manière sincère et constructive en faveur d’une solution politique consensuelle, forme le souhait que les autres parties se départissent de leur politique obstructionniste et puissent faire preuve du même engagement politique sincère pour parvenir à une solution mutuellement acceptable, conformément aux paramètres définis par le Conseil, a ajouté l’ambassadeur.

Cet engagement de la part des autres parties, a-t-il noté, passe impérativement par la levée du blocus imposé aux populations des camps de Tindouf et l’autorisation du HCR à procéder à leur recensement afin de garantir la protection de leurs droits humains les plus élémentaires découlant de la Convention de Genève de 1951. Il a souligné que les obstacles à la jouissance par ces populations de l’ensemble de leurs droits et leurs libertés sont notamment les restrictions à la liberté de circulation et le blocus qui leur sont imposés par les éléments armés du polisario qui contrôlent les camps, en Algérie.

Par la même occasion, M. Aujjar a rappelé que la Mission de l’ONU pour le Sahara (MINURSO) est une opération de maintien de la paix de première génération, qui n’inclut pas la surveillance des droits de l’homme et dont le mandat se limite à la surveillance du respect du cessez-le feu, à réduire les risques d’explosion des mines et autres restes explosifs de guerre. Elle veille aussi à soutenir les mesures de confiance avec l’appui du HCR, en particulier dans le cadre des visites familiales.

"Tout dépassement de ce mandat serait inacceptable pour le Maroc qui reste engagé dans le processus de négociations politiques onusien sous les auspices du secrétaire général de l’ONU et le Conseil de Sécurité", a-t-il insisté.

Il a d’autre part rappelé que le Maroc s’est doté d’une institution nationale des droits de l’homme pleinement conforme aux Principes de Paris, à savoir le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dont le rôle de promotion des droits de l’homme est consacré par la Constitution de 2011.

La résolution 2285 du Conseil de Sécurité du 29 Avril 2016, a-t-il dit, a félicité le Maroc pour son engagement et ses efforts dans la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, et salué plus particulièrement le rôle joué par les commissions régionales du CNDH aussi bien à Dakhla qu’à Laâyoune.

Avec cette disposition, a-t-il ajouté, le conseil consacre et reconnait la légitimité du rôle des mécanismes nationaux dans la défense des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire marocain. La délégation marocaine participant à l’examen du sixième rapport périodique du Maroc, conduite par le délégué interministériel aux droits de l’Homme Mahjoub El Hiba, était composée notamment de représentants des ministères des Affaires étrangères et de la coopération, de l’Intérieur, de la Justice et des libertés ainsi que d’autres départements concernés.

(Source : MAP)