Quotient électoral : un nouveau tournant dans le processus d’édification démocratique au Maroc (universitaire)

Dans une analyse, Abbas El Ouardi, professeur de Droit à la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales Rabat-Souissi, a souligné qu’en dépit des efforts déployés par l’ensemble des classes politique et partisane, la scène politique marocaine prend, à l’image de nombreux modèles politiques internationaux, un nouveau tournant dans le processus d’édification démocratique, en l’occurrence dans le volet relatif au développement de la démocratie représentative.

L’expérience politique marocaine reflète plusieurs orientations qui visent, dans l’ensemble, à apporter des réponses à la question de la démocratie, dans le cadre d’un modèle partisan pluraliste, tributaire de l’importance d’exprimer les préoccupations des citoyens à travers la participation à la décision publique et ce, en asseyant des politiques publiques adaptées au choix démocratique auquel le Maroc a adhéré depuis l’indépendance, a-t-il souligné.

Toute personne qui suit la scène politique et partisane marocaine pourrait relever un ensemble d’indicateurs ambitieux qui sont à même de consolider les chantiers de la démocratie, à travers les systèmes de réformes constitutionnelle et juridique, a poursuivi le professeur universitaire, notant que ces indicateurs ont commencé déjà avec la première Constitution du Royaume en 1962, en passant par les amendements constitutionnels des années 1972, 1992 et 1996, jusqu’à la Constitution de 2011.

Et de souligner que ces indicateurs sont traduits à travers un certain nombre de chantiers, en l’occurrence l’adoption par le Maroc de nombreuses réformes juridiques et institutionnelles, telles que la marocanisation de l’administration, l’Instance d’équité et de réconciliation, la Régionalisation avancée et d’autres réformes radicales qui continuent de contribuer à l’essor du Maroc par rapport aux pays du Maghreb et de l’Afrique du Nord.

Ceci est également incarné dans l’adoption par le Royaume d’un plan de décollage économique qui a permis au Maroc de drainer de gros investissements, notamment dans les domaines de l’industrie, des services, des énergies renouvelables et de l’agriculture, entre autres, a-t-il fait observer, notant qu’ainsi, le Maroc s’est accaparé une place de choix parmi les pays qui jouissent d’une bonne réputation en termes notamment de croissance économique attractive basée sur l’efficacité, la résilience et la durabilité.

M. El Ouardi a également fait savoir qu’il s’agit de l’engagement du Maroc dans un vaste processus de réforme sociale, dont la cheville ouvrière est le développement humain, notant que bon nombre d’institutions internationales ont salué les résultats positifs atteints par le Royaume notamment dans la lutte contre la pauvreté, la vulnérabilité et le décrochage scolaire, ainsi que dans la consécration de l’économie sociale et solidaire, à travers les projets de l’Initiative nationale pour le Développement humain (INDH) et le Registre social qui annonce un nouveau cycle de développement social durable.

Il a relevé, dans ce sens, que la scène politique marocaine a connu plusieurs nouveautés, notamment le lancement de consultations élargies incluant tous les partis politiques, qu’ils soient représentés ou non au sein de l’institution législative, et ce pour discuter des fondements juridiques du processus électoral.

Vu la particularité de la conjoncture et compte tenu d’un ensemble de paris que le Maroc se doit de relever pour la construction de l’Etat de droits, il était du devoir de tous les acteurs politiques de prendre part à la même table pour se pencher sur la promotion des mécanismes juridiques qui seront en adéquation avec le Maroc d’aujourd’hui, a-t-il dit.

Ainsi, le sens du patriotisme était clair chez les différentes classes politiques, qui ont mis le doigt sur les problèmes juridiques qui entravent la participation partisane pluraliste à la gestion de la chose publique, tels que le seuil, la liste nationale et l’évaluation de la représentativité féminine, conformément aux dispositions de l’article 19 de la Constitution de 2011 et du quotient électoral.

Le quotient électoral en question

L’examen de ces points a donné lieu à un large débat entre toutes les composantes du système partisan, avec responsabilité, sur des amendements et des nouveautés stratégiques sur la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, notamment la candidature au même temps à la Chambre des représentants, la présidence des Conseils régional et communal, le remplacement de la liste nationale par une liste régionale, et l’attribution des premier et deuxième rangs de chaque liste exclusivement aux femmes…

L’amendement concernant le quotient électoral qui a été introduit à l’article 84 du projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 et approuvé par la Chambre des représentants le 05 mars 2021, s’est accaparé la part de lion de ces débats, a poursuivi l’universitaire, expliquant que c’est ainsi que le quotient sera désormais calculé sur la base des inscrits par rapport aux sièges alloués à chaque circonscription électorale.

S’attardant sur la concordance de ces nouveautés avec l’esprit de la Constitution de 2011 et avec la position de la Cour constitutionnelle, M. El Ouardi s’est référé au Chapitre 62 de la Constitution selon lequel “le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité, les cas d’incompatibilité, les règles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique”.

Ceci étant, a-t-il renchéri, le principe du quotient électoral est “conforme à la Constitution”.

Et de poursuivre que “cette loi organique a été soumise à la Cour constitutionnelle dans le cadre du pré-contrôle de la constitutionnalité des lois”, mettant en avant dans ce sens le rôle de la Cour constitutionnelle.

Le professeur a affirmé que le pari de la réforme politique et institutionnelle est une exigence de tous les pays du monde et que les partis politiques doivent être considérés comme un acteur majeur de ce processus, à travers la représentation des citoyens et l’expression de leurs aspirations et ce, en asseyant des politiques publiques à même d’élever le niveau de la chose publique.

Il a ajouté que le taux de participation politique des Marocains est encore faible, selon les statistiques sur les résultats du processus électoral marocain depuis l’indépendance, expliquant que l’adoption d’un tel mécanisme aura inévitablement un ensemble de points positifs, notamment l’atténuation de la réticence politique, en particulier parmi les jeunes, ainsi que l’élargissement de l’inscription sur les listes électorales pour poursuivre l’édification démocratique du pays.

Il s’agit également, souligne l’universitaire, d’augmenter la représentativité des femmes, dans l’horizon d’atteindre la parité, et de donner la chance aux différents partis politiques de s’engager dans la pratique politique à travers la gestion des affaires publiques au sein des institutions constitutionnelles et de l’institution législative, la mise en place de gouvernements issus de différents courants politiques afin de surmonter l’état de fragmentation partisane ainsi que l’augmentation du niveau de compétitivité selon l’ordre de mérite.

“La réforme du système juridique est une question saine et souhaitable afin d’atteindre les objectifs d’une vraie démocratie. Ceci fera des élections le seul champ de bataille entre tous les partis politiques sur la voie de l’édification démocratique. Celle-ci sera bel et bien associée à la nécessité d’une réforme politique, basée sur la compétitivité des partis et sur des programmes réalistes et durables”, a conclu M. El Ouardi dans son article.

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