Maroc: Le bilan de l’action du Mécanisme national de prévention de la torture « très positif » et « encourageant » (Bouayach)
Intervenant à l’ouverture d’un colloque régional sur « Le rôle des institutions sécuritaires dans la prévention de la torture », tenu à l’Institut Royal de Police, Mme Bouayach a indiqué que la création de ce Mécanisme au sein du CNDH constitue un « jalon essentiel dans les efforts visant la consolidation des garanties de respect des droits de l’Homme et la mise en œuvre de la feuille de route initiée par la Constitution de 2011 » dans ce domaine.
Et d’ajouter que cette initiative intervient dans le cadre d’une vision bien définie, tout en étant le fruit de débats multiples, dont le but principal est de « jeter les bases solides d’un Mécanisme efficace et proactif, focalisé sur les solutions concrètes, l’efficience et la coopération ».
Mme Bouayach a affirmé, à ce propos, que le taux d’interaction avec les recommandations de ce Mécanisme, aussi bien de la part de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) et de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) que de la Gendarmerie Royale, varie entre 80 et 90%.
Elle a relevé que ces résultats incitent à aller de l’avant en matière d’élimination de tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité humaine au Maroc, ajoutant que ce Mécanisme agit pour atteindre l’objectif ultime de « zéro tolérance » à l’égard de la torture ou des traitements cruels, humiliants et dégradants.
Le Mécanisme national de prévention de la torture, a poursuivi la présidente du CNDH, a formulé des recommandations pour le développement des meilleures pratiques en la matière, le respect de la dignité des personnes dans les lieux de privation de liberté et le renforcement des capacités du personnel y travaillant, ainsi que l’amélioration des règles de suivi, de gestion et de développement des efforts de contrôle au sein des services sécuritaires.
La mission du CNDH, en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme, réside dans la prévention des violations et la protection des victimes, a-t-elle souligné, tandis que celle des institutions sécuritaires est de lutter contre la criminalité pour protéger les citoyens.
Elle a précisé que les deux parties ont pour missions communs de protéger tout individu, quelles que soient les circonstances, de la torture et des traitements cruels et dégradants.
Cette rencontre internationale de trois jours, organisée par la DGSN avec le soutien du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), connait la participation de responsables gouvernementaux, judiciaires et sécuritaires et d’experts marocains et étrangers. Elle vise à encourager les institutions sécuritaires de la région MENA à poursuivre le respect de leurs obligations internationales et l’application de leurs législations en matière de prévention de la torture.
Le colloque, initié en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, permettra également le partage des expériences et expertises pour la prévention de la torture, ainsi que l’examen des moyens à même de développer les pratiques en la matière et d’ouvrir la voie à la coopération conjointe visant à soutenir les activités des institutions concernées et la mise en œuvre des engagements internationaux pertinents.