Maroc/Evènements de Gdim Izik : Report du procès au 23 janvier et rejet de la liberté provisoire au profit des accusés

Un collectif d’avocats s’est présenté pour soutenir les accusés, dont des étrangers ayant obtenu l’autorisation du ministère de la Justice et des libertés en vertu de la loi et des conventions bilatérales conclues entre leurs pays et le Maroc, a précisé M. Daki dans une déclaration à la presse à l’issue de la première séance de ce procès, ajoutant que les familles des victimes et leurs ayants-droit ont été soutenus par un groupe d’avocats nationaux et étrangers.

Après avoir rappelé que ce procès se tient à l’annexe de la Cour d’appel à Salé suite à la décision de la Cour de cassation de renvoyer le dossier devant une juridiction civile et d’annuler le verdict prononcé à l’encontre des accusés par le tribunal militaire en 2013, M. Daki a souligné que cette séance s’est déroulée en présence d’observateurs marocains et étrangers et des médias nationaux et internationaux "ce qui consolide la transparence du procès et garantit les conditions d’un procès juste et équitable".

Lors de cette séance, la défense des familles des victimes a insisté sur la légalité de se constituer partie civile tout au long du procès tout en rappelant que ces mêmes familles ne s’étaient pas constituées partie civile, au vu des lois régissant le tribunal militaire, a expliqué le procureur du Roi près la Cour d’appel de Rabat. Il a, à cet égard, fait noter que le parquet a exprimé son opposition à l’utilisation de la langue française dans les plaidoiries conformément à la Convention judiciaire de 1957 entre le Maroc et la France.

Le tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines allant de la perpétuité à 30, 25 et 20 ans de prison ferme, les personnes impliquées dans cette affaire et qui étaient poursuivies pour "constitution de bande criminelle", "violence à l’encontre des forces de l’ordre entraînant la mort avec préméditation et complicité".

Les incidents de Gdim Izik, qui remontent aux mois d’octobre et novembre 2010 lors du démantèlement du camps éponyme, avaient fait 11 morts dans les rangs des forces de l’ordre, dont un élément de la Protection civile, ainsi que 70 blessés parmi les forces de l’ordre et 4 parmi les civils, et d’énormes dégâts matériels dans les établissements publics et les biens privés.

Avec MAP