L’UE se dote d’une liste noire de 17 paradis fiscaux
Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et la Tunisie figurent sur cette liste décidée par les 28 ministres des Finances de l’UE, lors d’une réunion à Bruxelles.
Jusqu’au dernier moment, la liste noire de l’Union européenne, très attendue après les récents scandales autour de différents systèmes d’évasion fiscale, a fait l’objet de tractations entre les Etats membres.
Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s’entendre à l’unanimité sur le nom des pays "blacklistés".
En outre, les ministres de l’UE se sont entendus sur une "liste grise" de 47 pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et feront l’objet d’un suivi.
Ainsi, le Maroc et le Cap Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais après des discussions en matinée, ils se sont retrouvés sur la liste grise, a précisé une source européenne. Ils avaient envoyé des engagements très récemment.
Egalement sur cette liste grise : la Suisse, la Nouvelle-Calédonie, les petites îles liées au Royaume-Uni – Guernesey, Jersey et de Man -, Andorre et le Liechtenstein.
La liste noire est en tout cas bien plus fournie que celle publiée par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui avait épinglé cet été un seul pays : Trinidad-et-Tobago.
Pour ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l’UE, les pays développés ont jusqu’à la fin 2018 pour le faire et les pays en développement jusqu’à la fin 2019.
Le cas de huit pays touchés par les ouragans en septembre dans les Caraïbes sera réexaminé en février prochain, a précisé la Commission européenne.
Les deux listes, noire et grise, doivent être régulièrement actualisées.
Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a "invité les Etats membres à éviter toute naïveté sur les engagements". "Je les appelle à définir des sanctions nationales dissuasives rapidement", a-t-il lancé.
Pour l’instant, est prévu simplement le gel de fonds européens pour les mauvais élèves.
L’exécutif européen aurait voulu aller plus loin en ce qui concerne les sanctions dissuasives, a admis le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis en conférence de presse.
Entre sanctions dures ou souples
Mais les 28 de l’UE étaient divisés sur la question. Un premier bloc composé, outre la France et la Commission européenne, de la Belgique, l’Autriche, l’Allemagne, la Roumanie, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Slovénie, prônait des sanctions dures.
Un autre bloc – Luxembourg, Royaume-uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Lituanie, Finlande et Grèce – plaide pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des Etats épinglés.
"Cette liste est une occasion manquée. Pour être efficace, elle doit être surtout accompagnée de sanctions. Il est incompréhensible que cela ne soit pas le cas", a jugé l’eurodéputée verte Eva Joly.
Epaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l’établissement de cette liste, les 28 Etats membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (Etats et territoires, ndlr) susceptibles de poser problème – parfois des îles minuscules -, à l’aune de trois critères :
– Le premier, c’est la transparence fiscale : pratiquent-elles ou non l’échange automatique d’informations ?
– Le deuxième, l’équité fiscale : appliquent-elles ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables ?
– Le troisième : mettent-elles en oeuvre ou pas les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive ?
Au moment de l’élaboration des critères, certains Etats membres de l’UE avaient plaidé pour qu’un taux d’imposition zéro sur les sociétés soit également pris en compte, mais d’autres comme les Britanniques y étaient opposés.
En février, les 28 s’étaient finalement entendus pour que le taux d’imposition zéro soit simplement identifié comme "indicateur" dans l’évaluation d’une juridiction.