Impôts/France : la déclaration en ligne obligatoire pour les plus aisés

Alors que “80 % des ménages disposent d’une connexion internet”, seules “40 % des déclarations sont dématérialisées”, déplore Michel Sapin.

Bercy l’avait annoncé : la déclaration des revenus sur Internet va progressivement devenir la norme. Le gouvernement a lancé mardi la campagne 2016 de l’impôt sur le revenu, marquée par une baisse de deux milliards d’euros pour certains foyers et par la généralisation de la déclaration en ligne, devenue obligatoire pour les contribuables les plus aisés. En tout, quelque 37 millions de foyers fiscaux vont devoir déclarer à partir de mercredi les revenus qu’ils ont perçus en 2015, en complétant la pré-déclaration reçue par courrier ou bien en se rendant sur impots.gouv.fr, une pratique censée monter en puissance cette année.

"En 2015, 14,6 millions de contribuables ont déclaré en ligne : c’est un progrès puisqu’ils n’étaient que 13 millions en 2014. Mais c’est encore insuffisant", a estimé le ministre des Finances Michel Sapin lors d’une conférence de presse. "Dans les pays de l’OCDE, deux tiers des déclarations sont dématérialisées, contre environ 40 % en France, alors que 80 % des ménages disposent d’une connexion internet", a-t-il ajouté. Pour combler ce retard, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire cette année la télédéclaration pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse les 40 000 euros, soit 6,3 millions de foyers, selon Bercy.

Une pénalité de 15 euros

Ce seuil sera abaissé à 28 000 euros en 2017, puis à 15 000 euros en 2018 avant d’être supprimé en 2019, date à laquelle la télédéclaration sera généralisée, selon Bercy. Les ménages ne possédant pas de connexion internet ou n’étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne (notamment les personnes âgées) pourront continuer à utiliser les déclarations papier, en signalant leur situation à l’administration.

Ceux qui refuseraient la télédéclaration sans motif recevront un avertissement la première année, puis un autre la deuxième, avant de s’exposer à une pénalité de 15 euros. "On est dans un mécanisme de persuasion, de confiance", a toutefois assuré Michel Sapin, avant de louer les "avantages" de cette pratique. Les télédéclarants auront ainsi plus de temps pour effectuer leur télédéclaration, les dates allant du 24 mai au 7 juin selon les départements, contre le 18 mai pour les contribuables qui utilisent la voie postale.

Selon Bercy, ils pourront par ailleurs recevoir par voie électronique, dès la déclaration, leur avis de situation déclarative (l’ASDIR), permettant de justifier de leurs revenus auprès des banques et de l’administration. Selon le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, la télédéclaration permet par ailleurs à Bercy de réaliser des économies importantes en termes de frais d’affranchissement. À condition toutefois de s’abonner, sur leur espace personnel, à l’option "zéro papier", ce que seuls 5 millions de contribuables ont fait à ce stade.

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