Espagne: la Cour Constitutionnelle suspend la réforme du Parlement catalan

La Cour Constitutionnelle espagnole a suspendu, lundi, la réforme du règlement du parlement catalan visant à permettre l’approbation par voie urgente et sans débat de lois impliquant la rupture avec l’Espagne.

Les magistrats de la Cour constitutionnelle ont admis le recours présenté par le gouvernement espagnol et décidé de suspendre la partie de la réforme du règlement parlementaire catalan faisant l’objet de ce recours, a indiqué une porte-parole de la cour.

Les séparatistes catalans, qui représentent la majorité au sein du parlement régional, avaient annoncé qu’ils ne tiendraient pas compte de la décision de la Cour constitutionnelle.

"Aucune suspension, aucune menace ne pourra empêcher les Catalans de décider de leur avenir de façon démocratique", avait réaffirmé récemment le président catalan, l’indépendantiste Carles Puigdemont, au journal français Le Figaro.

De son côté, le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, avait estimé que l’unique objectif de cette nouvelle réglementation adoptée par le parlement catalan est "d’approuver rapidement et en l’absence des garanties démocratiques élémentaires" les lois visant à "liquider la souveraineté nationale, la Constitution et le statut d’autonomie".

Cette réforme ouvre la voie à une violation du droit à la participation politique de la minorité parlementaire en Catalogne dans les conditions d’égalité consacrées dans la Constitution, a-t-il souligné.

Les dirigeants séparatistes catalans ont annoncé un référendum sur l’avenir de la région pour le 1er octobre prochain. Le gouvernement espagnol a quant à lui promis d’empêcher sa tenue.

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