Elections régionales en France: feu vert attendu du Sénat au report en juin

La démocratie ne peut être “confinée”: dans un contexte sanitaire menaçant, le Sénat s’apprête à donner mardi un premier feu vert du Parlement au report en juin des élections régionales et départementales, non sans avoir veillé à sécuriser la tenue de ce double scrutin.

Le texte examiné en première lecture, qui ira ensuite à l’Assemblée nationale, arrive dans l’hémicycle du Sénat, dominé par l’opposition de droite, au moment où l’exécutif va devoir trancher sur de nouvelles restrictions, voire un 3e confinement, sous la pression de variants du virus qui inquiètent les scientifiques.

“Ce report des élections régionales et départementales est acceptable car il est limité à trois mois. Tout nouveau report soulèverait davantage de difficultés, y compris sur le plan constitutionnel”, a averti le président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR).

Conformément aux recommandations de l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le projet de loi prévoit que “le prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique, aura lieu en juin 2021”.

Mais pour tenir compte d’une menace sanitaire toujours en évolution, le projet de loi introduit une “clause de revoyure”.

Son article 2 prévoit en effet que le comité de scientifiques remette, avant le 1er avril 2021, un rapport au Parlement se prononçant sur “l’état de l’épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés” à la tenue des scrutins et de la campagne électorale.

En commission, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Philippe Bas (LR) qui recentre le contenu du rapport sur “les mesures particulières à mettre en œuvre pour garantir la sécurité sanitaire” des élections et de la campagne.

Pour M. Bas, “tout doit, en effet, être mis en œuvre pour organiser ces scrutins en juin”. La démocratie ne peut être mise entre parenthèses, elle ne peut être confinée”, insiste-t-il.

“La question de fond, c’est +est-ce que la démocratie s’arrête au nom de la pandémie?+”, renchérit le président du Sénat Gérard Larcher (LR), qui propose les dates des 13 et 20 juin pour les deux tours de scrutin. Un amendement en ce sens sera porté en séance par des sénateurs LR.

 

– Clips de campagne –

 

Les sénateurs ont en outre adopté en commission plusieurs mesures pour “sécuriser” ces élections. L’État fournirait aux communes les équipements de protection (masques, visières, parois de plexiglas, etc.).

Ils ont en particulier veillé à faciliter le recours aux procurations, mais ces dispositions font débat.

Ainsi, chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement. Cette facilité avait été utilisée pour le second tour, reporté, des élections municipales en juin dernier, mais le gouvernement ne souhaite pas la voir pérennisée, estimant les risques de fraude “trop élevés”.

De même, il s’opposera à ce qu’une procuration puisse être confiée à un proche n’habitant pas la même commune.

Les sénateurs ont encore prévu en commission que les électeurs les plus fragiles puissent établir leur procuration depuis leur domicile.

Concernant la campagne électorale, la commission des Lois du Sénat souhaite que les chaînes de radio et de télévision du service public diffusent des “clips de campagne” des candidats comme pour les élections législatives ou européennes. Le gouvernement y est opposé, invoquant des raisons logistiques et financières.

La question du report des régionales agite la sphère politique depuis plusieurs mois, suscitant une grande méfiance dans l’opposition sur des intentions cachées de l’exécutif, alors que LR et le PS misent sur ce scrutin comme un tremplin pour 2022.

Le sénateur PS Patrick Kanner a ainsi accusé Emmanuel Macron de chercher à repousser ce scrutin à plus tard, car “il sait qu’il n’y aura aucun président de département ou de région qui serait de sa sensibilité politique”.

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