Covid-19: la justice française ordonne la fermeture d’une usine Renault
La justice française a contraint jeudi le constructeur automobile Renault à fermer son usine de Sandouville (nord-ouest), en raison de mesures de protections jugées insuffisantes face au Covid-19.
Le groupe automobile français a annoncé annonce qu’il allait faire appel.
Saisi par le syndicat CGT, le tribunal judiciaire du Havre (nord-ouest) a condamné Renault « à suspendre la reprise de la production » car celle-ci ne « permet pas d’assurer (…) la sécurité des travailleurs de l’usine face au risque lié au Covid-19 », selon l’ordonnance de référé dont l’AFP a eu copie.
L’usine, qui compte 1.848 collaborateurs, avait repris partiellement son activité le 28 avril après l’avoir arrêtée le 16 mars à cause de l’épidémie. Elle a été arrêtée jeudi après-midi jusqu’à nouvel ordre, selon la direction.
La production est suspendue « le temps de la mise en place effective » de mesures comme « organiser et dispenser pour chacun (des) salariés avant qu’ils ne reprennent le travail une formation pratique et appropriée ».
Le tribunal condamne aussi Renault à mettre « en œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ».
Le constructeur automobile doit en outre « modifier tous les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité ».
Chaque obligation ordonnée « sera assortie d’une astreinte de 3.000 euros par infraction constatée et par jour de retard à compter de la date de signification ».
Pour Gérard Le Corre, dy syndicat CGT, « cette décision constitue un point d’appui important pour les équipes syndicales de milliers d’usines ou d’entreprises où l’activité reprend sans consulter correctement les représentants du personnel et sans prendre toutes les mesures de prévention nécessaires ».
Le groupe Amazon a été sommé le 24 avril par la justice française de procéder à une évaluation des risques liés à la crise du coronavirus avec les représentants du personnel et de réduire son activité d’ici là sous astreinte de 100.000 euros par infraction constatée. Amazon a alors annoncé la suspension de ses activités en France.
De son côté la direction de Renault estime que l’activité avait repris « dans de bonnes conditions » grâce à « un dialogue social instauré depuis plusieurs semaines ».
Comme ses concurrents, Renault a suspendu ses activités dans la plupart des pays au cours du mois de mars, dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Un lent redémarrage est en cours sur certains sites industriels européens alors que plusieurs usines ont déjà repris en Russie, en Roumanie, au Portugal et en Espagne.