Piratage: un rapport français préconise de taxer les smartphones et tablettes
Au terme de neuf mois de travaux, l’ancien patron de la chaîne privée Canal Plus, Pierre Lescure, a remis à l’exécutif français 75 propositions pour remédier à la nouvelle donne créée par la révolution internet.
Le rapport propose de taxer tous les smartphones et tablettes pour financer la création de contenus culturels, une mesure de nature à répondre au moins en partie aux pertes liées au piratage (films, musique, séries) sur l’internet.
Candidat à la présidentielle, François Hollande avait retenu l’idée d’une "licence globale", autrement dit le paiement par les clients d’un fournisseur d’accès d’une somme supplémentaire pour compenser le manque à gagner lié aux téléchargements illégaux.
Dans son rapport, Pierre Lescure écarte également la revendication des éditeurs de presse et de la filière musicale d’une "taxe Google", jugeant notamment sa faisabilité juridique "douteuse".
Le rapport préconise aussi d’abroger la peine de suspension de l’abonnement internet prévue en cas de piratage et de diminuer fortement le montant des amendes.
Afin de renforcer l’offre légale et décourager le piratage, le document suggère enfin de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.