Le Parlement français adopte une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique
Ce texte consensuel comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l’environnement.
Selon les travaux d’une mission d’information sénatoriale, si rien n’est fait, le numérique serait à l’horizon 2040 à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France, contre 2% aujourd’hui.
Smartphones, tablettes et ordinateurs seraient responsables de près de 70% de l’impact du numérique.
Le texte prévoit que les équipements de seconde main seront soumis à la « rémunération pour copie privée », à un taux « spécifique et différencié » par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront exemptées.
Le texte propose en outre la création d’un « observatoire des impacts environnementaux du numérique » afin d’établir des données plus précises sur cette problématique complexe. Car s’ils sont énergivores et soumis à un renouvellement rapide, les appareils numériques permettent aussi de remplacer des déplacements encore plus générateurs de CO2.
Il prévoit une formation de sensibilisation à l’impact environnemental du numérique et à la « sobriété numérique » dans le primaire et le secondaire.
Il favorise des centres de données et réseaux moins gourmands en électricité et renforce la lutte contre l’obsolescence programmée, l’étendant aux logiciels.
Selon les médias locaux, l’adoption de cette proposition de loi fait de la France un pays précurseur dans ce domaine, au moment où les dirigeants mondiaux sont réunis à Glasgow pour la COP26.