Un vice de procédure dans la nomination de Pflimlin

Le calendrier de nomination de Rémy Pflimlin à la présidence de France Télévisions fait apparaître un vice de procédure. Le texte de la loi du 5 mars 2009 précise que le CSA doit d’abord donner son avis avant que le candidat pressenti par l’exécutif ne soit entendu par les commissions des Affaires culturelles des deux chambres du Parlement afin qu’elles exercent ou non leur droit de veto.

Le CSA a décidé de ne se prononcer que lundi à midi. Or, Rémy Pflimlin sera auditionné par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale dès 11 heures. Cela signifie que la loi audiovisuelle est enfreinte. Si on respecte le texte, l’audition n’a pas lieu d’être. Les juristes les plus souples pourront toujours dire que, le vote des parlementaires n’intervenant que mardi 13 juillet, les apparences sont sauves.

L’obstacle infranchissable des vacances parlementaires

"J’ai eu Michel Boyon au téléphone, il pensait, sur les indications de Matignon, que nos auditions auraient lieu la troisième semaine de juillet. On l’a mal renseigné, précise Michelle Tabarot, la présidente de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. C’est impossible en raison des vacances parlementaires qui tombent le 15 juillet. J’ai déjà du mal à rassembler les 70 membres de la commission, car beaucoup partent dans leur circonscription pour le 14 juillet…".

De son côté, le CSA aurait pu trancher dès vendredi 9 juillet au lieu d’attendre lundi. "Certains membres ont préféré différer la réunion, histoire de montrer que le CSA pesait ses décisions", explique-t-on au sein de l’instance. Moyennant quoi, la loi du 5 mars 2009 ne sera pas scrupuleusement respectée. Une procédure de nomination déjà contestée de tous bords qui n’en est plus à ça près. On peut penser que l’opposition, elle aussi en vacances, ne déposera pas de recours…