Troubles en Libye : L’ONU sanctionne Kadhafi
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, samedi soir, à l’unanimité une résolution contenant une batterie de sanctions contre le régime libyen responsable de graves exactions contre son peuple.
La résolution adoptée, en présence du Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, comprend des sanctions contre les personnes (interdiction de voyages, gels des avoirs, etc.) et un embargo sur les armes. De plus, Le Conseil de sécurité a décidé de transférer au procureur à la Cour pénale internationale (CPI) "la situation en Libye depuis le 15 février" et demande aux autorités libyennes de "coopérer pleinement" avec le tribunal, selon la résolution préparée par les délégations française, britannique, allemande et américaine.
En préambule, la résolution fait, toutefois, référence à l’article 16 du Statut de Rome selon lequel aucune enquête, ni aucune poursuite ne peuvent être engagée par la CPI pendant les 12 mois qui suivent la date à laquelle il a lui-même fait une demande en ce sens.
Si les premières mesures ont été, dès le départ, objet de consensus, en revanche, la référence à la CPI pour les personnes convaincues de crimes contre l’humanité a été largement discutée et le vote retardé. Certaines délégations étaient "réticentes" concernant ce dernier point, ont affirmé des diplomates aux journalistes.
La référence à la CPI a pourtant été encouragée par la délégation libyenne auprès des Nations Unies.
En effet, au cours des consultations du Conseil, entamées vers 12H00 HL, la délégation libyenne auprès de l’ONU a transmis une lettre aux quinze pays membres du Conseil, dans laquelle elle confirme soutenir les mesures proposées, dans le draft, de rendre comptable les personnes responsables d’attaques armées contre les civils libyens, y compris à travers la CPI”.
Selon un décompte des Nations Unies, plus de 1.000 personnes auraient été tuées depuis le début des évènements insurrectionnels en Libye.