2èmes Assises nationales de la régionalisation avancée : le Roi Mohammed VI appelle à l’élaboration d’une feuille de route claire et consensuelle

Dans un message adressé aux participants aux 2èmes Assises nationales de la régionalisation avancée, qui se tiennent les 20 et 21 décembre à Tanger, le Souverain a aussi appelé à la poursuite des efforts déployés pour répondre aux différents enjeux présents et à venir, posés par ce chantier structurant.

Le Roi a cité, à ce titre, sept défis majeurs portant sur l’application effective de la Charte nationale de déconcentration administrative ; l’audit et l’opérationnalisation des attributions des collectivités territoriales, notamment des conseils régionaux ; et le renforcement de la démocratie participative aux niveaux régional et local, conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume.

Il s’agit également, a poursuivi le Souverain dans ce message, dont lecture a été donnée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, des défis ayant trait à l’application du principe de corrélation de la responsabilité à la reddition des comptes ; à l’amélioration de l’attractivité des espaces territoriaux pour attirer les investissements productifs ; à la capacité des Régions à concevoir des mécanismes de financement inédits ; et à faire face à certaines crises et à s’adapter aux transformations d’aujourd’hui et aux impacts de demain.

Ainsi, s’agissant du défi de l’application effective de la Charte nationale de déconcentration administrative, le Roi a souligné le retard enregistré par la plupart des départements ministériels dans l’activation du chantier de déconcentration administrative, notant qu’en dépit de l’importance de ce chantier, sa mise en œuvre demeure entachée de lacunes, notamment dans le domaine des compétences prioritaires liées à l’investissement.

« Ce retard dans le transfert de ces compétences aux services déconcentrés compliquerait les procédures administratives d’investissement et empêcherait les investisseurs de les accomplir dans des conditions convenables », a fait remarquer le Roi.

Pour ce qui est du défi de l’audit et de l’opérationnalisation des attributions des collectivités territoriales, notamment des conseils régionaux, le Souverain a affirmé que c’est l’une des conditions essentielles pour mettre en œuvre le chantier de la régionalisation avancée et impulser la dynamique de développement économique et social du Maroc.

« Cependant, une fois encore, malgré les efforts déployés dans ce domaine, cet objectif n’a pas encore été réalisé de la manière souhaitée », a déploré le Roi, appelant à « l’adoption d’une approche globale dans le cadre de laquelle chacun des départements ministériels et collectivités territoriales concernés assumera pleinement ses responsabilités ».

« Le but ultime est d’atteindre les objectifs assignés à l’audit des compétences, considéré comme un préalable essentiel pour passer à l’étape de la mise en œuvre pleine et entière », a écrit le Souverain dans ce message.

A propos du défi de renforcement de la démocratie participative aux niveaux régional et local, conformément aux dispositions de la Constitution, le Roi a insisté sur l’importance d’une implication des citoyennes et des citoyens, ainsi que des associations de la société civile dans le processus d’élaboration, de préparation, d’application, de suivi et d’évaluation des politiques publiques prises avec les conseils élus, pour atteindre les objectifs fixés.

Quant au quatrième défi, lié au principe de corrélation de la responsabilité à la reddition des comptes dans le domaine de la gestion des affaires territoriales, le Souverain a souligné que les Régions et les autres collectivités territoriales « ont su gagner le pari du développement et opérer une rupture avec les modes conventionnels de gestion, par l’adoption des mécanismes de gouvernance, de démocratie, de légitimité et d’efficacité ».

Aussi, il est désormais nécessaire, estime le Roi, de renforcer les principes de moralisation et de lutte contre la corruption, en développant la philosophie de contrôle et de responsabilisation, conformément au principe constitutionnel qui articule l’exercice de la responsabilité à la reddition des comptes.

Pour ce qui est du défi de l’amélioration de l’attractivité des espaces territoriaux pour attirer les investissements productifs, comme levier essentiel de renforcement du développement durable, le Souverain considère que les Régions doivent désormais saisir les opportunités favorables et mettre en valeur leurs atouts propres.

« Pour gagner ce pari, il convient de mettre en place une stratégie volontariste visant à accroître l’attractivité à plusieurs niveaux, en créant un environnement propice aux entreprises, en mettant en place des infrastructures modernes, en fournissant une main d’œuvre qualifiée et en instaurant des mesures incitatives appropriées. Il faut aussi valoriser les ressources naturelles et le patrimoine culturel et historique que recèlent les différentes Régions du Royaume », a poursuivi le Roi.

Cette démarche passe nécessairement par l’adoption d’une approche intégrée et participative, a fait observer le Souverain, soulignant que les collectivités territoriales, l’État, le secteur privé et la société civile doivent œuvrer de concert à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies ambitieuses de renforcement de l’attractivité, compte tenu des spécificités de chaque Région.

Concernant le défi lié à la capacité des Régions à concevoir des mécanismes de financement inédits, SM le Roi a indiqué que l’expérience et la pratique ont prouvé que les formes traditionnelles de financement des stratégies et des mesures mises en place ne permettent plus de relever les défis actuels.

Le Souverain a, à ce titre, mis en avant la nécessité de développer d’autres formes de financement, susceptibles de réduire la pression financière sur les autres Régions et collectivités territoriales, notant que ce défi interpelle les acteurs territoriaux sur l’opérationnalisation du nouveau modèle budgétaire local basé sur l’efficacité, d’une part, et sur l’ouverture aux nouveaux modes de financement que le cadre législatif actuel prévoit pour les finances locales, d’autre part.

Le septième et dernier défi évoqué par le Roi est celui relatif à la capacité des Régions à faire face à certaines crises et à s’adapter aux transformations d’aujourd’hui et aux impacts de demain.

En effet, plusieurs Régions peuvent être confrontées à un certain nombre de menaces croissantes qui, selon leur origine, peuvent être soient naturelles, économiques ou environnementales, a précisé le Souverain, faisant remarquer que ces défis, souvent soudains et imprévisibles, peuvent saper les efforts de développement s’ils ne sont pas relevés de manière appropriée et en temps opportun.

Le Roi a mis l’accent, à cet égard, sur la nécessité pour les régions de prendre l’initiative de renforcer leurs capacités d’anticipation, d’adaptation et d’apprentissage continu, plutôt que de s’en tenir à des programmes de travail rigides.