USA: La Cour suprême rejette une action des républicains contre l’Obamacare
Avec une majorité de 7 contre 2, les juges ont rejeté une plainte lancée par des États dirigés par des Républicains et par l’ancienne administration Trump, qui demandaient à la plus haute magistrature du pays de bloquer l’ensemble de la loi.
Cette décision signifie que la tentative de faire dérailler l’une des principales réalisations nationales du président Barack Obama a connu le même sort que les contestations juridiques précédentes, en 2012 et 2015.
Cette fois-ci, la question clé était de savoir si la décision prise par le Congrès en 2017 de supprimer la pénalité imposée aux personnes qui ne contractent pas une assurance maladie – ce qu’on appelle le mandat individuel – signifiait que la loi était inconstitutionnelle et devait être abrogée.
Mais la Cour a estimé que les États n’avaient pas la capacité juridique d’intenter une action en justice contre la loi de 2010.
Le président Biden, contrairement à l’ancien président Donald Trump, a déclaré qu’il comptait s’appuyer sur le programme pour élargir la couverture médicale à davantage d’Américains.