Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry. Le parquet s’est opposé à leur union. "Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie", a dit Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry. "La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil. C’est pour l’instant la position officielle de la France", a-t-il précisé.
Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n’autorisent pas ces unions "ont une autorité supérieure à la loi", estime en effet le ministère. Face à ce type de situation, plusieurs associations françaises ont demandé mercredi au ministère de la Justice une "réponse politique et rapide". Elles demandent que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite "comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d’écarter la loi étrangère normalement compétente".