Tunisie : appels à un renforcement des contrôles des financements des partis politiques

L’ambiguïté du cadre juridique et le manque de transparence des partis politiques en Tunisie ne permettent pas le contrôle de leur financement, ouvrant la porte à des dépassements “dangereux”, ont averti vendredi des responsables de l’Etat et l’instance de lutte contre la corruption.

Une loi adoptée peu après la révolution de 2011, qui garantit la liberté de constituer des partis politiques, leur impose de présenter à la Cour des comptes un rapport annuel détaillé de leurs sources de financement et de leurs dépenses.

Mais en presque 10 ans, seulement 12 rapports ont été présentés à cette Cour tous partis confondus, a indiqué Abdessalam Mehdi Grissiàa, président du tribunal administratif, lors d’une conférence sur le financement politique.

Déplorant le manque de moyens et de coordination, il a appelé à une révision de la loi, car elle “ne fixe pas de délai pour la présentation de ces rapports annuels, et n’impose aucune sanction” en cas de non-présentation.

Selon Chawki Tabib, président de l’Instance nationale pour la lutte contre la corruption (Inlucc), le financement de certains partis est illégal.

La majorité des partis sont opposés à la transparence notamment en période électorale, a-t-il souligné, mettant en garde contre les financements étrangers.

M. Tabib a accusé des parties étrangères d’instrumentaliser des partis politiques via leur financement, “ce qui est dangereux”.

La Tunisie, qui n’avait que 8 partis politiques avant la chute du président Zine el Abidine Ben Ali en 2011, en compte actuellement 224, a indiqué Mourad Mahjoubi, du ministère des relations avec les instances constitutionnelles.

Une vingtaine siègent au Parlement, dans l’un des seuls pays à continuer sur la voie de la démocratisation après les soulèvements du printemps arabe.

Pour améliorer le contrôle du financement des partis, un projet de loi prévoyant la digitalisation des procédures a été présenté au gouvernement et devrait être soumis au Parlement en 2020, selon la même source.

Ce texte impose aux partis de publier leurs états financiers sur une plateforme électronique au plus tard le 30 juin de l’année suivante, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la dissolution du parti.

Invités à participer aux débats vendredi, les partis n’étaient pas représentés, “un signe révélateur”, selon Amine Ghali, directeur du Centre Al-Kawakbi pour la transition démocratique.

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