Traité de Brexit: Londres va retirer les dispositions controversées de sa loi 

Londres et Bruxelles ont annoncé mardi un accord permettant le retrait des dispositions controversées d’un projet de loi britannique revenant sur le traité de Brexit, qui fâchaient les Européens en pleines négociations commerciales.

Le projet de loi sur le marché intérieur revient, en violation assumée du droit international, sur des dispositions de l’accord encadrant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en janvier dernier pour la province britannique d’Irlande du Nord, initialement prévues afin d’éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande.

Pour Londres, le but du projet de loi était de défendre en réaction l’intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Le texte avait entraîné le lancement d’une procédure d’infraction par Bruxelles.

A l’issue d’une réunion lundi à Bruxelles, le ministre britannique Michael Gove, chargé de la coordination de l’activité gouvernementale, et le vice-président de la Commission Maros Sefcovic “peuvent désormais annoncer un accord de principe sur tous les sujets, en particulier concernant le protocole sur Irlande et l’Irlande du Nord”, indiquent-ils dans un communiqué commun.

Le gouvernement britannique va donc retirer les articles controversés de sa loi, qui privaient Bruxelles d’un droit de regard sur certaines dispositions particulières adoptées pour l’Irlande du Nord concernant les aides publiques et les déclarations de douanes à remplir pour les biens circulant entre la province britannique et la Grand-Bretagne, est-il précisé.

Il va également retirer un article d’un autre projet de loi devant être examiné prochainement par les députés concernant la fiscalité en Irlande du Nord.

Sur Twitter, M. Sefcovic s’est félicité de cet accord: “Cela va permettre (au traité de Brexit conclu en 2019) d’être complètement opérationnel au 1er janvier”.

Le chef de la diplomatie irlandaise Simon Coveney a aussi salué un “développement positif”.

“J’espère que cela pourra également fournir en partie l’élan positif nécessaire pour instiller la confiance et permettre des progrès dans le contexte plus large des négociations sur les futures relations (entre le Royaume-Uni et l’UE)”, a déclaré M. Coveney dans un communiqué.

Alors que les discussions commerciales s’enlisent à un peu plus de trois semaines de la rupture définitive avec l’UE le 31 décembre, ce geste s’apparente à une concession faite à Bruxelles, où le Premier ministre britannique Boris Johnson doit se rendre “dans les prochains jours”.

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