Taxe Gafa: Washington menace la France d’une riposte douanière, Paris se défend
Parmi les produits qui pourraient être surtaxés par les Etats-Unis, qui pèsent l’équivalent de 2,4 milliards de dollars, figurent de nombreux fromages dont le Roquefort, les yaourts, le vin pétillant ainsi que des produits cosmétiques comme le savon, le maquillage et les rouges à lèvres, ou encore les sacs à main.
L’administration Trump semble donc pour l’heure épargner dans ce dossier le vin traditionnel, un des produits d’exportation tricolore les plus emblématiques, par ailleurs déjà sous le coup de représailles américaines dans un autre litige commercial sur des subventions européennes à Airbus.
L’annonce des autorités américaines, lundi en fin de journée, fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite "Gafa" (en référence aux géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines.
"L’USTR s’attache à lutter contre le protectionnisme croissant des Etats membres de l’Union européenne, qui ciblent injustement les entreprises américaines", a commenté le représentant dans un communiqué.
La proposition de l’USTR, qui doit encore recevoir l’aval du président américain Donald Trump, risque d’intensifier les frictions avec l’Union Européenne (UE) et la France en particulier.
"Le simple projet, qui pourrait s’appliquer d’ici 30 jours, de nouvelles sanctions contre la France, c’est inacceptable", a tonné mardi le ministre français des Finances Bruno Le Maire.
La taxe française Gafa impose les géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Cette solution a vocation à n’être que temporaire dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales.
Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington en octobre, avaient ouvert la voie à des négociations cruciales au sein de l’OCDE, avec l’objectif de parvenir à un accord mondial d’ici le mois de juin sur ce dossier, considéré comme un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie.