Sommet du Bruxelles : Accord à 23 pour le renforcement de la discipline budgétaire

Sommet du Bruxelles : Accord à 23 pour le renforcement de la discipline budgétaire
Un nouvel accord pour renforcer la discipline budgétaire sera conclu par 23 pays de l’Union européenne dont les 17 membres de la zone euro, a annoncé vendredi le président du Conseil européen Herman Van Rompuy.

"Les 17 membres de la zone euro plus six autres pays vont conclure un accord intergouvernemental", a-t-il dit devant la presse à l’issue d’une nuit de discussions lors de la première journée d’un sommet à Bruxelles destiné à apporter une réponse à la crise de la zone euro.

Les tractations dans la nuit de jeudi à vendredi pour parvenir à un accord à 27 n’ont pas abouti en raison de la position de la Grande Bretagne qui s’est fermement opposée à ce nouvel accord, estimant qu’il menaçait la souveraineté des pays signataires.

Outre le Royaume-Uni, la Hongrie a décliné l’offre. La Suède et la République tchèque ont demandé un délai avant de se prononcer.

L’objectif de cet accord est d’imposer à tous les pays des "règles d’or" sur l’équilibre budgétaire et de rendre les sanctions financières automatiques contre les Etats laxistes.

Les pays signataires de l’accord devront présenter des budgets équilibrés, avec un déficit structurel qui ne devra pas dépasser 0,5 % du PIB. Et afin d’éviter les déficits budgétaires, ils devront soumettre leurs budgets à la Commission européenne.

Herman Van Rompuy a souligné, par ailleurs, que la zone euro, ainsi que d’autres pays-membres de l’UE, envisagent d’apporter jusqu’à 200 milliards d’euros pour le Fonds monétaire international (FMI) pour aider les pays les plus fragiles.

Il a également annoncé que les dirigeants européens se sont entendus sur la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (le MES) en juillet 2012, qui sera doté d’une enveloppe de 500 milliards d’euros.

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