Remise en liberté et victoire judiciaire pour Puigdemont en Allemagne
"Nous nous voyons demain. Un grand merci à tous!", a tweeté Carles Puigdemont incarcéré à la prison de Neumünster, dans le nord de l’Allemagne.
Le tribunal de l’Etat régional du Schleswig-Holstein, où l’ex-président catalan était détenu depuis une dizaine de jours, a certes décidé de poursuivre l’examen de la demande de remise à l’Espagne mais en rejetant le principal chef d’inculpation figurant dans le mandat d’arrêt européen récemment réactivé par Madrid.
Il a estimé que les faits de "rébellion" avancés pour l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne à l’automne ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand.
Raison invoquée: cela supposerait que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence, ce qui n’est pas établi de l’avis des magistrats, qui reprennent ainsi les arguments des partisans de l’indépendantiste;
Le tribunal "est d’avis qu’une extradition pour motif de rébellion est irrecevable", a-t-il indiqué dans un communiqué.
Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l’organisation de cette consultation, peuvent à ses yeux constituer un motif d’extradition vers l’Espagne, sous réserve d’un examen plus approfondi dans les jours et semaines à venir.
Mais elles sont trop faibles à son avis pour justifier un maintien en détention. Et le tribunal a demandé à la justice espagnole de lui fournir davantage d’éléments pour étayer ses accusations.
La juridiction a en conséquence ordonné la remise en liberté de Carles Puigdemont sous contrôle judiciaire, la conditionnant au paiement d’une caution de 75.000 euros, dans l’attente de l’examen au fond du reste du dossier.
Cette décision constitue un camouflet pour Madrid. Le gouvernement espagnol a réagi dans la soirée en assurant respecter "toujours" les décisions judiciaires qu’elles "lui plaisent ou non".
Selon la prison de M. Puigdemont, il ne sera pas mis en liberté avant vendredi dans la journée. Il lui sera ensuite interdit de quitter l’Allemagne dans l’attente d’une décision finale sur son cas. Il doit pointer une fois par semaine dans un commissariat.
Avec cette décision judiciaire, "l’accusation scandaleuse de rébellion est écartée", se sont félicités dans un communiqué ses avocats allemands.
La décision surprise du tribunal allemand prend le contrepied des réquisitions du Parquet général allemand. Ce dernier avait demandé mardi le maintien en détention de M. Puigdemont et reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation de la justice espagnole, "rébellion" et "détournement de fonds".