Outrage au drapeau : il n’y aura pas de poursuites

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie avait demandé que “des poursuites pénales soient engagées” après la diffusion d’une photographie jugée offensante pour le drapeau français. Le procureur de la République de Nice estime que le délit d’outrage n’est pas constitué.

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