Outrage au drapeau : il n’y aura pas de poursuites
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie avait demandé que « des poursuites pénales soient engagées » après la diffusion d’une photographie jugée offensante pour le drapeau français. Le procureur de la République de Nice estime que le délit d’outrage n’est pas constitué.
