Neutralité des assistantes maternelles : la proposition de loi votée par le Sénat, une violation du droit à la vie privée (CFCM)
Le CFCM dénonce une «violation du droit à la vie privée». Le Sénat a adopté mardi une proposition loi qui étend le principe de laïcité aux crèches et au domicile des assistantes maternelles.
Ce texte a été présenté par la sénatrice Françoise Laborde (RDSE, à majorité radicaux de gauche), après une tentative interrompue, le 7 décembre, à la suite d’un vif débat, y compris au sein de la gauche. C’est l’article 3 du texte qui a suscité l’essentiel des critiques, certains experts de la laïcité l’ayant même qualifié de «grotesque».
Il prétend appliquer le principe de laïcité aux assistantes maternelles accueillant des enfants à domicile, au prétexte que «les parents peuvent vouloir une nounou qui soit "neutre" sur le plan religieux», selon Mme Laborde.
Dans un communiqué, Mohammed Moussaoui, président du CFCM, considère que «la limitation préconisée par cette proposition de loi constitue une violation du droit à la vie privée consacré par la Convention européenne des droits de l’homme et apparaît incontestablement comme disproportionnée».
«Le CFCM tient à noter que cette proposition étend une mesure qui jusque-là pesait uniquement sur les fonctionnaires incarnant l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions», précise M. Moussaoui.
«Cette proposition introduit, de ce fait, une modification majeure dans l’un des fondements de la République qu’est le principe de laïcité et se met clairement en contradiction avec les objectifs poursuivis par les grands textes nationaux et internationaux traitant des droits fondamentaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’Homme.»
Le CFCM souligne «la gravité de la situation créée par cette proposition de loi qui risque, à la veille de rendez-vous électoraux importants pour l’avenir de notre pays, de susciter trouble et interrogations qui ne peuvent être que préjudiciables».
La majorité sénatoriale était apparue profondément divisée sur cet article, en vertu duquel le principe de laïcité prévalant dans les structures pour la petite enfance pourrait s’étendre à la sphère privée.