Maroc : la Chambre des représentants adopte le projet de loi organique relatif aux régions
La Chambre des représentants a approuvé, lundi soir, à une majorité significative, le projet de loi organique N° 031.26, qui modifie et complète la loi organique N° 111.14 relative aux régions. Cette adoption, avec 110 voix pour et 46 abstentions, marque une avancée importante dans le processus de régionalisation avancée au Maroc.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a présenté les principales innovations de ce texte, qui vise à renforcer les compétences stratégiques des régions et à moderniser les outils de gouvernance et de gestion. Selon lui, cette initiative est une étape cruciale pour permettre aux régions de jouer pleinement leur rôle en matière de développement, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales.
M. Laftit a souligné que cette réforme constitue un moment de responsabilité collective, appelant le gouvernement, le Parlement et les institutions territoriales à s’engager dans un processus efficace, clair et réalisable. L’objectif est de dépasser la gestion technique et administrative limitée des compétences régionales pour établir un modèle territorial plus performant, propice à la création de richesses et d’emplois.
Le projet de loi s’inscrit également dans la droite ligne des Hautes Orientations Royales, qui prônent l’adoption de programmes intégrés de développement territorial. Ces programmes doivent être fondés sur une gestion efficace, valoriser les potentialités locales et garantir un impact économique et social tangible pour les citoyens.
Parmi les principales mesures de cette réforme, on trouve la réorganisation des compétences régionales pour clarifier les rôles et remédier aux chevauchements, ainsi que la transformation de l’Agence Régionale d’Exécution des Projets (AREP) en société anonyme. Cette transformation est attendue pour apporter une gouvernance publique plus agile et rapide, tout en comblant le déficit de financement grâce à l’augmentation des transferts financiers aux régions, atteignant au moins 12 milliards de dirhams par an à partir de 2027.
Les groupes de la majorité ont exprimé leur satisfaction quant à cette réforme, considérant qu’elle répond à des enjeux croissants liés à l’efficacité de la gestion territoriale et à la nécessité d’adapter le cadre juridique aux mutations économiques et sociales du pays. Ils ont également salué la transformation de l’AREP, qui devrait renforcer la capacité d’exécution des projets régionaux.
De leur côté, les groupes de l’opposition ont reconnu l’importance du changement de mécanisme d’exécution tout en soulevant des préoccupations concernant l’exclusion du président de la région du processus de nomination du directeur général de la société anonyme. Ils ont insisté sur la nécessité d’accompagner le renforcement des compétences régionales d’une culture de gestion responsable et d’une transparence accrue.
L’opposition a également souligné que la clé du succès des nouveaux programmes de développement réside dans le renforcement de la décentralisation et de la régionalisation, ainsi que dans la promotion d’une démocratie territoriale plus forte.