Maroc: examen des amendements et vote en commission de la première partie du PLF-2021
A cette occasion, le président de la commission, Abdellah Bouanou a indiqué qu’environ 185 amendements ont été reçus des différents groupes parlementaires, répartis entre la majorité (32), le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme (56), le groupe Modernité et authenticité (47), le groupement du Progrès et du socialisme (20), deux députés (10) et le gouvernement (20).
« Ces amendements ont porté sur différents aspects, dont les impôts indirects, la protection du produit marocain et la création d’équilibre dans la balance commerciale », a-t-il relevé, notant qu’ils reposent également sur l’exonération de l’impôt des secteurs et des entreprises affectés par la pandémie de la Covid-19 et les incitations à leur offrir.
Le président de la commission a, aussi, souligné que les groupes parlementaires, majorité et opposition, se sont mis d’accord sur deux points essentiels, dont la contribution professionnelle unique pour les forfaitaires, en particulier après les deux discours royaux du 29 juillet et de l’ouverture de la session législative, qui mettent l’accent sur la couverture sociale.
Concernant la mesure relative à la contribution de solidarité, M. Bouanou a affirmé que le PLF a comporté des taux proportionnels pour le calcul de ces contributions étalées sur une années, pour les personnes physiques et les entreprises, alors que les groupes parlementaires ont proposé d’autres taux dans les amendements présentés.
Tous les groupes parlementaires ont convenu d’adopter cette contribution, expliquant qu’en même temps qu’il y a eu des divergences quant aux taux à fixer, a-t-il précisé.
Les amendements ont aussi concerné les incitations présentées à certains secteurs liés à l’emploi, a-t-il poursuivi, précisant à cet égard que, parmi les différents amendements proposés, le principe des incitations octroyées aux entreprises pour l’employabilité des jeunes a été approuvé, alors que les propositions des groupes ont différé concernant les modalités de la désignation des bénéficiaires de ces incitations.
Le PLF-2021 propose une série de mesures visant à instituer une contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus des sociétés, dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 5 MDH et sur les personnes physiques avant pour revenu net global 120.000 dirhams par an.
Il prévoit, également, un montant d’un milliard de dirhams au titre de la contribution annuelle de l’État au programme intégré d’appui et de financement des entreprises et l’enrichissement de l’offre de financement grâce à de nouveaux mécanismes de garantie et de financement, destinés principalement aux très petites entreprises (TPE) et aux jeunes porteurs de projet, ainsi qu’à soutenir les exportations.
Le PLF-2021 repose sur trois orientations majeurs, à savoir l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, le lancement de la première phase de la généralisation de la couverture sociale, à partir du 21 janvier 2021, et le renforcement des bases de l’exemplarité de l’État et l’optimisation de son fonctionnement.