Maroc-Crise parlementaire: possibilité de saisir la Cour constitutionnelle

L’opposition et les partis de la majorité pourraient saisir la Cour constitutionnelle en vue de trancher sur le litige portant sur le droit d’intervention du chef du gouvernement et sa majorité lors de la séance mensuelle consacrée aux réponses du chef du gouvernement à la politique générale du pays, a appris Atlasinfo de source proche du gouvernement.

La Chambre des députés fonctionne actuellement « sans règlement intérieur », selon cette source.

Cette dernière ajoute que ce « vide juridique » a accentué le différend opposant les partis de la majorité et à ceux de l’opposition en particulier sur la durée du temps d’intervention des deux camps. L’article 100 de la Constitution invite le chef du gouvernement à venir un fois tous les mois au Parlement pour répondre aux questions liées à la politique générale de son cabinet.

L’illustration de cette crise parlementaire s’est effectuée vendredi par la non participation des quatre partis de l’opposition à cette séance.

"Il s’agit d’une non participation et non d’un boycott de l’opposition », a précisé à Atlasinfo, Ahmed Zaidi, chef du groupe parlementaire de l’Union socialiste des forces populaires. Outre les députés de l’USFP, ceux du Parti authenticité et modernité (PAM), du Rassemblement national des indépendants (RNI) et de l’Union constitutionnelle ont pratiqué ce vendredi là la politique de la chaise vide.

"Nous n’avons pas participé uniquement à cette réunion mais pour les questions orales de la prochaine séance hebdomadaire nous serons présents dans la salle», a ajouté celui qui a lu vendredi au nom de cette dernière une déclaration commune.

Un autre député de ce camp a indiqué de son côté que les députés de toutes les tendances sont en train de « finaliser un projet de texte de règlement interne qui pourrait être soumis après le 15 juin à la Cour constitutionnelle. Ce projet engloberait des propositions des deux parties sur le droit de parole au parlement de la majorité et de l’opposition ».

Mohamed Chakir

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