Mandat d’arrêt contre Kadhafi: la CPI va annoncer sa décision
La décision des juges sera rendue lors d’une audience publique à La Haye, à 13H00 heure locale (11H00 GMT), qui devrait durer une heure environ.
Dans une requête déposée le 16 mai, le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé aux juges de lancer des mandats d’arrêt contre le colonel Kadhafi, son fils Seif Al-Islam et le chef des services de renseignements libyens Abdallah Al-Senoussi.
Les trois hommes sont accusés par le procureur de meurtres et de persécutions commis par les forces de sécurité libyennes sur la population civile depuis le 15 février, notamment à Tripoli, Benghazi et Misrata, constitutifs de crimes contre l’humanité.
La révolte en Libye a fait des milliers de morts, selon le procureur de la CPI. Elle a également entraîné la fuite à l’étranger de près de 650.000 Libyens et le déplacement à l’intérieur du pays de 243.000 autres, selon l’ONU.
Saisi par le Conseil de sécurité des Nations unies le 26 février, soit deux semaines seulement après l’éclatement de la révolte en Libye, le procureur avait ouvert son enquête le 3 mars.
Il accuse M. Kadhafi d’avoir personnellement ordonné des attaques contre des manifestants et des dissidents présumés. Son fils Seif Al-Islam, "Premier ministre de facto", a, selon lui, notamment organisé le recrutement de mercenaires.
Abdallah Al-Sanoussi, beau-frère et "bras droit" du colonel Kadhafi, a organisé des attaques lancées contre des manifestants, selon M. Moreno-Ocampo.
Les juges de la CPI peuvent décider de lancer des mandats d’arrêt, de rejeter la requête du procureur ou de lui demander des informations supplémentaires.
Si les juges accèdent à la requête de M. Moreno-Ocampo, Mouammar Kadhafi sera le deuxième chef d’Etat à faire l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, après le président soudanais Omar el-Béchir, recherché pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour.