Le suspect de l’affaire Toscan ne sera pas remis à la France
Epouse du producteur de cinéma Daniel Toscan du Plantier, décédé en 2003, Sophie Toscan du Plantier a été retrouvée assassinée le 23 décembre 1996, après son arrivée pour les fêtes de No‰l dans une région isolée du sud-ouest de l’Irlande.
La Cour suprême irlandaise a infirmé un avis favorable rendu par une juridiction inférieure en 2010, fondant sa décision sur le fait qu’aucun procès n’a encore été ordonné par la France, l’instruction étant en cours. Selon l’avocat français du suspect, la Cour estime en outre que l’abandon des poursuites en Irlande a définitivement empêché tout autre procédure.
Ian Bailey a exprimé sa satisfaction.
"Je suis soulagé que cette partie de la procédure soit terminée, il y a encore beaucoup d’étapes (…) Vous ne pouvez pas imaginer l’enfer qu’on a traversé avec toute cette horreur", a-t-il dit aux journalistes après l’arrêt.
Dominique Tricaud, son avocat français, estime dans un communiqué que la décision "met un terme à un véritable acharnement contre un innocent reconnu de longue date comme tel par la justice irlandaise".
A Paris, Me Eric Dupond-Moretti, avocat de la famille de la victime, morte à l’âge de 39 ans, s’est dit surpris de cette décision. "C’est contraire à toutes les règles juridiques européennes et à la manière dont elles sont appliquées. Comment pourrait-on ordonner un procès sans avoir entendu quelqu’un et lui avoir permis de se défendre ?", a-t-il dit à Reuters.
LA PROC�DURE FRAN€AISE PEUT CONTINUER
Même si Ian Bailey, visé par un mandat d’arrêt européen émis en 2010 par un juge d’instruction parisien, ne sera pas transféré dans l’immédiat à Paris, la procédure peut se poursuivre contre lui en France en son absence, jusqu’à un éventuel procès par défaut aux assises.
Sophie Toscan du Plantier avait été retrouvée morte à l’extérieur de sa résidence après avoir reçu des coups sur la tête. Ian Bailey, qui résidait près de chez la victime, a été mis en cause et placé deux fois en garde à vue mais la justice irlandaise a finalement renoncé en 2001 à l’accuser malgré plusieurs éléments à charge.
L’homme, qui a des antécédents judiciaires de violences sur des femmes, a rédigé peu après les faits des articles de presse sur l’affaire qui comportaient des détails connus alors, selon la famille de la victime, des seuls enquêteurs.
Il a été établi qu’il connaissait Sophie Toscan du Plantier. Une femme a dit l’avoir vu à proximité de la scène de crime – un lieu désert de la campagne irlandaise – au moment des faits, mais elle s’est rétractée neuf ans après sa première déposition.
Le juge d’instruction français Patrick Gachon a repris l’affaire à partir de 2008, faisant exhumer et autopsier à nouveau le corps de la victime, aucun examen médico-légal précis n’ayant été réalisé en Irlande.
Des enquêteurs français se sont rendus en Irlande en octobre dernier et le magistrat français pensait avoir assez d’éléments pour une mise en examen.
L’avocat de Ian Bailey a déclaré à Dublin qu’il allait poursuivre les procédures intentées en 2006 contre l’Etat irlandais et la police locale afin d’obtenir des réparations pour avoir été, dit-il, injustement accusé.