Dans ce premier procès devant le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, Zine el Abidine Ben Ali était jugé pour l’arrestation et la torture d’officiers de l’armée accusés de coup d’Etat contre son régime dans l’affaire dite «Baraket Essahel», dont les faits remontent à 1991.
Dix-sept officiers avaient alors été accusés d’avoir organisé des réunions secrètes à Baraket Essahel, près de Hammamet (50 km de Tunis), pour préparer le coup d’Etat présumé contre le régime de Zine el Abidine Ben Ali.
L’ancien président Ben Ali fait l’objet de dix-huit actions en justice notamment pour homicides volontaires, complot contre la sûreté de l’Etat, usage et trafic de drogue.