France: inceste « consenti »: deux ans de prison ferme pour le couple
L’avocat général avait requis la confirmation des peines infligées en première instance devant la cour d’assises de l’Oise, en février 2011, à savoir huit ans de prison pour le père et cinq ans pour la mère. Le représentant du ministère public avait mis un bémol dans ses réquisitions, lié à l’ancienneté de l’affaire, mais estimé indispensable un suivi socio-judiciaire pendant de dix ans, avec obligation de soins, avec une peine de six à huit ans de prison si ces obligations n’étaient pas respectées. Les jurés l’ont suivi sur ce point, avec un suivi de sept ans sous peine de sept ans de prison.
Au cours des trois jours de débats, les deux filles, aujourd’hui âgées de 29 et 31 ans, n’ont eu de cesse de prendre la défense de leur père. Elles ont maintenu que les relations sexuelles étaient totalement consenties. "Il s’agit d’un dossier qui est à la frontière du droit et de la moral", a estimé Me Hubert Delarue, avocat du père de famille. "Au premier degré, cette affaire ne peut que choquer, susciter de l’incompréhension et de la colère. Pour autant, les deux filles revendiquent le droit de pouvoir aimer leur père, sans faire de prosélytisme".
Les deux filles ont déclaré être tombées amoureuses de leur père alors qu’elles avaient plus de 15 ans. Lors de l’instruction, la cadette, qui avait dénoncé les faits, avait fixé l’âge des premiers rapports à 8 ans, puis 13 ans, avant de définitivement se rétracter. Au cours du procès, seule la mère de famille – qui a participé à des ébats avec son mari et l’une ou l’autre de ses filles – a maintenu que la cadette avait moins de 15 ans au moment des faits. "Ma cliente assume ce qu’elle a fait. Elle explique qu’elle a agi par contrainte de son mari, et par amour", a expliqué son avocate, Me Florence Danne-Thiefine. L’instruction avait établi que la mère de famille tenait un planning pour savoir qui couchait avec le père.
L’âge des deux filles au moment des premiers rapports a été au centre des débats. S’il était établi qu’elles avaient plus de 15 ans et que les rapports étaient consentis, le couple ne pouvait être poursuivi que pour corruption de mineurs, encourant deux ans de prison.
Le couple s’est installé dans une vaste demeure de l’Oise en 2000, avec ses cinq enfants, les deux filles, deux fils plus jeunes et une petite dernière. La famille vivait très confortablement, loin de la misère sociale, le père étant cadre dans une société. Les faits ont été dénoncés en 2002 par une des filles, qui a été violentée par son père. Elle s’était rétractée ensuite. Au moment des interpellations, le père vivait avec l’aînée au centre de l’habitation, la mère et deux autres filles dans une annexe, les frères étant relégués dans un chalet, à l’écart de la propriété.
Aujourd’hui, le quinquagénaire vit en concubinage avec son aînée, avec qui il a eu un enfant en 2002. La mère n’a plus de contact avec sa famille depuis 2003.