Le contrôle judiciaire prévoit l’interdiction d’exercer la médecine, de prendre contact avec des membres de son ancien service et de résider dans les Pyrénées-Atlantiques.
La décision prononcée mardi, après une audience tenue le mardi précédent, fait suite à l’appel interjeté par le parquet de Bayonne après le maintien en liberté du médecin, mis en examen pour "empoisonnements sur personnes particulièrement vulnérables".