Coronavirus: les 27 de l’UE valident la suspension des règles de discipline budgétaire

Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) ont donné lundi leur feu vert à la suspension des règles de discipline budgétaire de l’Union, une décision inédite qui permettra aux pays de l’UE d’investir massivement dans la lutte contre le coronavirus pour limiter notamment les conséquences socio-économiques.

« L’utilisation de la clause dérogatoire garantira la flexibilité nécessaire pour prendre toutes les mesures nécessaires à même de soutenir nos systèmes de santé et de protection civile ainsi que de protéger nos économies, y compris par le biais de nouvelles mesures de relance discrétionnaire et d’actions coordonnées, conçues, le cas échéant, pour être temporaires et ciblées », indiquent les ministres dans une déclaration commune à l’issue d’une réunion par vidéoconférence.

La clause permettra ainsi à la Commission et au Conseil de l’UE de prendre les mesures de coordination politique nécessaires dans le cadre du pacte européen de stabilité et de croissance, tout en s’écartant des exigences budgétaires qui s’appliqueraient normalement, afin de faire face aux conséquences économiques de la pandémie, expliquent-ils.

La grave récession économique attendue cette année en raison de la pandémie du coronavirus nécessite une réponse politique « résolue, ambitieuse et coordonnée », insistent les ministres, appelant à « agir de manière décisive pour faire en sorte que le choc économique reste aussi court et limité que possible et ne crée pas de dommages permanents à nos économies et donc à la viabilité des finances publiques à moyen terme ».

La Commission européenne avait annoncé, vendredi, une suspension inédite de ses règles de discipline budgétaire afin d’aider les Etats membres de l’UE à atténuer l’impact économique de la crise du coronavirus.

En vertu du Pacte de stabilité et de croissance de l’UE, les États membres sont contraints de garder sous contrôle leur dette et leur déficit publics. Les déficits publics ne devraient pas alors dépasser les 3% du Produit intérieur brut (PIB) tandis que la dette publique ne devrait pas excéder les 60% du PIB.

En activant la clause dérogatoire générale, introduite en 2011 lors des crises financières et de la zone euro, la Commission européenne décide de suspendre ces règles de discipline budgétaire.

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