Donald Trump Jr a-t-il violé la loi américaine ?
Pourrait-il être accusé de trahison ? Voici quelques éléments de réponses, sur la base des révélations des dernières heures sur cette rencontre.
– Quelle loi pourrait avoir été violée ?
Les révélations n’ont cessé depuis dimanche, mais le plus incriminant, selon plusieurs experts en droit interrogés par l’AFP, provient d’échanges d’emails que le fils du président américain a publiés lui-même sur Twitter mardi: il y apparaît qu’il a accepté ce rendez-vous avec enthousiasme – "j’adore" – en sachant pertinemment que la rencontre promettait de lui apporter des "informations incriminantes pour Hillary et ses contacts avec la Russie". "Des informations de très haut niveau" qui font partie du "soutien du gouvernement russe pour M. Trump".
Or, explique Brandon Garrett, professeur de droit à l’Université de Virginie, la loi électorale fédérale interdit, depuis le Watergate, à tout étranger de contribuer, ou de promettre de contribuer, directement ou indirectement à une élection américaine. Et ce qu’il s’agisse d’une contribution avec de l’argent ou avec "toute autre chose de valeur", y compris potentiellement des informations, dit-il.
L’autre difficulté pour Donald Trump Jr est qu’à ce texte, au champ d’application très large, s’ajoute la notion de "conspiration" – se mettre d’accord à deux ou plus pour commettre un crime – qui est également "extrêmement large et puissante" dans le droit fédéral américain. "Il n’y a pas besoin d’avoir commis un crime, avoir essayé suffit", explique M. Garrett.
En ce sens, même si Donald Trump Jr a assuré que l’avocate russe n’avait finalement aucune information intéressante à fournir, "cela ne saurait constituer une défense". Le seul fait d’être allé au rendez-vous pour voir si elle avait quelque chose à transmettre pourrait suffire à établir que l’intention y était.
Mais pour Daniel Tokaji, expert en droit électoral à l’Université de l’Etat de l’Ohio, interpréter l’obtention ou la tentative d’obtenir des informations sur un candidat rival comme une "contribution" de campagne a "des implications troublantes".
"Il y a de vrais problèmes de liberté d’expression là-dedans", dit-il. On pourrait aussi alors poursuivre l’équipe d’Hillary Clinton s’ils avaient cherché à interviewer des étrangers pour savoir si Donald Trump employait des immigrés illégaux dans ses entreprises, fait-il valoir.
Susan Klein, professeure en droit à l’Université du Texas et fervente démocrate, ne croit pas non plus que le fils du président puisse être poursuivi "pour avoir simplement parlé avec des gens". Sauf "peut-être s’il y avait eu paiement" estime-t-elle. A ce stade, aucune information n’est venue suggérer un tel scénario.
– Qui décide d’éventuelles poursuites ?
Si c’est la loi électorale qui est en cause, alors ce serait logiquement à la Commission électorale fédérale américaine d’ouvrir une enquête, selon M. Tokaji. Mais ses membres "se partagent à égalité" entre républicains et démocrates, donc "il est improbable qu’ils prennent des mesures".
Théoriquement, le procureur fédéral de Manhattan, où la rencontre a eu lieu, pourrait aussi décider d’enquêter.
Mais le plus probable est que le procureur spécial chargé de l’enquête sur les liens supposés de l’équipe Trump avec la Russie, l’ex-directeur du FBI Robert Mueller, décide de regarder s’il y a matière à poursuivre au pénal, juge Daniel Tokaji.
Même si la loi fédérale électorale n’a pas été violée, "cela vaut une enquête", estime-t-il, car "il est troublant que quelqu’un agissant au nom d’une puissance étrangère collabore avec des gens à la tête" d’une équipe de campagne.
– Peut-il y avoir ‘trahison’ ?
Certains élus démocrates allaient mardi jusqu’à brandir le mot de "trahison", mais les avocats interrogés par l’AFP n’y croyaient pas.
"Le simple fait d’avoir un contact avec un agent étranger, même un pays +adversaire+ comme la Russie – nous ne sommes pas en guerre – ne suffit pas à en faire de l’espionnage ou de la trahison. Pour entrer dans le champ de la trahison, il faut prouver que la personne avait l’intention de nuire à son pays", a notamment expliqué Joshua Dressler, professeur à l’université d’Etat de l’Ohio.
"Ce serait un argument très extrême", a-t-il ajouté. "Ce sera probablement moins extrême que ça".
AFP