Affaire de l’ancien magnat algérien Rafik Khalifa: renvoi devant le tribunal de Nanterre confirmé
Rafik Khalifa avait été renvoyé le 3 mars devant le tribunal de Nanterre pour des délits financiers par une juge d’instruction avant que le parquet ne fasse appel de cette décision quelques jours plus tard.
La chambre de l’instruction a retenu la compétence du tribunal de Nanterre et a confirmé les poursuites envers l’ancien magnat pour banqueroute et détournements de fonds, ainsi que pour onze autres personnes, dont l’ex-épouse de M. Khalifa, Nadia Amirouchen et des représentants des sociétés Khalifa en France, selon une source judiciaire.
La chambre a également suivi la juge, qui avait prononcé un non lieu sur les soupçons de blanchiment.
Me Olivier Metzner, avocat d’un intermédiaire, et Me Elisabeth Maisondieu-Camus, qui représente El Khalifa Bank, ont déclaré à l’AFP leur intention de se pourvoir en cassation.
L’instruction, ouverte au tribunal de Nanterre en novembre 2003 porte sur des malversations qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe Khalifa en France (Khalifa Airways, Khalifa Rent a car).
Il est reproché à M. Khalifa des délits de banqueroute par "dissimulation ou détournement d’actifs".
Il s’agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa, mais aussi d’un ensemble de villas à Cannes, achetées par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 37 millions d’euros et revendues moitié prix l’année suivante.
De son côté le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, avait estimé dans son réquisitoire en novembre 2009 que les faits de banqueroute ne pouvaient être poursuivis, les sociétés visées n’ayant pas de personnalité morale propre en France.
Le parquet estimait en outre qu’aucun des autres faits visés n’avait été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre.
La justice britannique a autorisé, jeudi 25 juin, l’extradition vers son pays de l’ex-magnat algérien, condamné à la réclusion à perpétuité par contumace, notamment pour faillite frauduleuse. Cette condamnation avait été prononcée par un tribunal algérien en mars 2007, après que M. Khalifa eut été reconnu coupable d’"association de malfaiteurs, de vol qualifié, de détournement de fonds, de faux et usage de faux" dans l’affaire de la faillite de la Khalifa Bank.
L’ancien golden boy s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003 après l’éclatement du scandale financier de la Khalifa Bank et de plusieurs entreprises de son groupe. Il avait été arrêté quatre ans plus tard, le 27 mars 2007, sur le territoire britannique, dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Ce dernier avait ouvert, fin 2003, une information judiciaire pour "abus de confiance, banqueroute par détournement d’actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité et blanchiment en bande organisée".
Au tribunal londonien de Westminster, le juge Timothy Workman, qui a donné son aval à l’extradition de M. Khalifa, a estimé que celle-ci ne contrevenait pas à la convention internationale des droits de l’homme, M. Khalifa ayant automatiquement droit à un deuxième procès quand il se présentera en Algérie.
L’avocate de Rafik Khalifa, Anna Rothwell, avait immédiatement annoncé son intention d’interjeter appel.