Sarkozy et Merkel conviennent d’une série de mesures pour renforcer la gouvernance de la zone euro
"Nous souhaitons un nouveau traité pour faire prendre conscience à l’ensemble des peuples européens (…) que les choses ne peuvent plus continuer", a déclaré M. Sarkozy lors d’une conférence de presse conjointe à l’issue de son entretien avec Mme Merkel. "Notre préférence va vers un traité à 27 (…) mais nous sommes tout à fait prêts à passer par un traité à 17, ouvert à tous les Etats qui voudraient nous rejoindre", a-t-il ajouté.
Selon M. Sarkozy, ce nouveau devrait prévoir "des sanctions automatiques en cas de non respect de la règle du déficit inférieur à 3 %".
Ce traité pourra être approuvé avec une majorité qualifiée de 85 %, et non à l’unanimité, pour empêcher un pays de bloquer le mouvement.
M Sarkozy et Mme Merkel ont également exprimé leur intention de demander l’instauration d’une "règle d’or renforcée et harmonisée au niveau européen".
Cette demande avait déjà été "proposée le 16 août", a rappelé M. Sarkozy, précisant qu’elle vise à que tous les budgets comportent "une disposition constitutionnelle qui permettent aux cours constitutionnelles nationales de vérifier que le budget national va vers le retour à l’équilibre".
Mme Merkel a souligné que la Cour européenne de justice (CEJ) doit pouvoir vérifier que les "règles d’or" nationales sont conformes avec l’engagement du retour à l’équilibre budgétaire, mais "ne pourra pas annuler les budgets".
"La CEJ ne pourra pas déclarer un budget national nul et non avenu", a-t-elle affirmé.
"En revanche, nous souhaitons que chaque Constitution de chacun des dix-sept pays de la zone euro se donne une règle d’or sévère qui aille vers l’équilibre", a déclare M. Sarkozy.
Paris et Berlin se sont également dits en faveur d’une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement constituant le gouvernement économique de la zone euro "tous les mois, tant que la crise durera".
Les deux pays souhaitent que cette réunion mensuelle comporte "un ordre du jour précis", a ajouté M. Sarkozy, tandis que Mme Merkel a évoqué des thèmes précis comme "le droit du travail" ou "le développement des infrastructures".
Par ailleurs, le président Sarkozy a réitéré son opposition à l’idée de la mise en place d’eurobonds (émission d’obligations communes par les pays de la zone euro), défendue par une bonne partie de la classe politique en France.
"L’Allemagne et la France, nous sommes tout à fait d’accord pour dire que les eurobonds ne sont en aucun cas une solution à la crise", a-t-il dit.
"Comment convaincre les autres de faire les efforts que nous sommes en train de faire nous-mêmes si on mutualise les dettes dès maintenant? Tout ceci n’a guère de sens", a ajouté le chef de l’Etat français.