Présentée par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls pour gérer "avec efficacité" les expulsions et adopté en procédure accélérée, c’est-à-dire avec une lecture par chambre, ce texte doit encore être voté par l’Assemblée nationale.
Il supprime par ailleurs le "délit de solidarité" qui conduisait à poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière.