Rabat : 1ère session de formation au profit des magistrats autour du système international de la carte verte
Initiée par la Présidence du ministère public en collaboration avec le Bureau central marocain des sociétés d’assurance, cette session de formation vise à garantir les droits des victimes des accidents de la circulation, préserver la crédibilité du Maroc au sein du système de la carte internationale d’assurance et consacrer la place qu’occupe le Royaume en tant que membre actif parmi les instances internationales chargées de ce système.
S’exprimant à cette occasion, le directeur du pôle de suivi des affaires pénales, Abderrahim Hanine a indiqué que cette session de formation vise à sensibiliser autour de la nature technique et juridique de la carte verte tout en s’arrêtant sur les problématiques de l’action juridique dans ce domaine, ainsi que les difficultés auxquelles font face les tribunaux dans la gestion et le traitement des dossiers y afférents.
"Elle se veut l’occasion pour les magistrats d’évaluer l’efficacité du cadre législatif et réglementaire du système de la carte verte et de relever des propositions à même de dépasser les différentes problématiques liées à ce sujet afin de donner plus d’efficience à ce système et réaliser la gouvernance juridique", a-t-il ajouté.
Dans le même sillage, le délégué général du Bureau central marocain des sociétés d’assurances, Abderrahim Diouri a mis en avant l’importance que revêt cette session de formation dédiée aux magistrats compte tenu du rôle que joue le système judiciaire, en tant que clé de voûte de la sécurité judiciaire, dans la préservation et l’instauration du droit des victimes des accidents de la circulation en terme d’indemnisation, entre autres. Il a, dans ce sens, mis l’accent sur les efforts consentis dans ce domaine et sanctionnés par des résultats positifs lors des dernières années grâce à l’amélioration de l’application des dispositions juridiques du système de la carte verte en matière d’accidents de la circulation.
Le concept fondamental du système de la carte verte est de faciliter le trafic international des véhicules automobiles entre les pays membres de ce système où l’assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire ainsi que l’instruction et le règlement des sinistres causés par ceux-ci, en permettant aux victimes de tels accidents une protection similaire à celle accordée aux victimes d’accidents causés par des véhicules nationaux, mais dans les limites de la loi locale en la matière.