Ouverture à Nouakchott des travaux de la 25ème session de l’Instance judiciaire de l’UMA
Intervenant à l’ouverture de cette session, le secrétaire général de l’UMA, Habib Ben Yahya, a indiqué que la réalisation du rapprochement entre les différentes composantes de l’Union dans le domaine juridique et judiciaire, permettra d’accompagner les changements économiques, sociaux et culturels que connaissent les pays de l’Union à l’ère de la mondialisation et des défis auxquels fait face la région.
Le développement des dispositifs judiciaire et juridique entre les pays maghrébins devra permettre de promouvoir les échanges commerciaux et de densifier la coopération, a-t-il noté, mettant en exergue le rôle qui incombe à cette instance dans le cadre du projet marocain d’arbitrage et ce, en droite ligne de la convention maghrébine sur la garantie des investissements notamment dans son volet relatif au règlement des contentieux.
La mise en place d’un dispositif maghrébin selon des règles et des normes évoluées est susceptible d’aider à régler des problématiques communes dans les pays de l’UMA compte tenu des grands défis liés notamment au crime organisé, au terrorisme et au trafic de drogue, a plaidé le secrétaire général.
M. Ben Yahya a présenté à cette instance plusieurs projets de textes législatifs qu’elle devra examiner et amender éventuellement, avant de les soumettre aux instances ministérielles spécialisées et, par la suite, à la prochaine session du Conseil de la présidence de l’Union.
Lors de cette 25ème session, le Maroc est représenté par le premier président de la Cour d’appel de Rabat, Driss Belmahjoub et le premier président de la cour d’Appel administrative de Rabat, Mohammed Nmiri.
L’Instance judiciaire de l’UMA, créée conformément au traité de Marrakech de 1989, est un organe consultatif qui comprend 10 membres à raison de deux magistrats par pays.