Le préfet de police de Paris et de hauts magistrats visés par une enquête pour “faux témoignage”

Le préfet de police Didier Lallement et des hauts magistrats sont visés “depuis mi-décembre” par une enquête du parquet de Nanterre pour “faux témoignage” prononcés lors d’auditions à l’Assemblée nationale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Parmi elles, outre le préfet de police de Paris, le président de la Cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault, le procureur de Paris Rémy Heitz ainsi que l’ancienne procureure du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette.

A ce jour, aucun mis en cause n’a été convoqué dans le cadre de cette enquête dépaysée à Nanterre (Hauts-de-Seine), a précisé le parquet.

En septembre 2020, Ugo Bernalicis, président LFI de la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice à l’Assemblée nationale, avait accusé sept hauts responsables – procureurs, préfet, directeur de la police nationale – de “faux témoignages” et “parjures” devant les parlementaires, prononcés lors d’une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Il avait alors saisi le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, visé en premier lieu par un de ces signalements.

 

 “Gilets jaunes”, affaire Fillon

 

Dans un des courriers de M. Bernalicis à la justice, que l’AFP a pu consulter, le député pointe une note interne sur le sort de “gilets jaunes” interpellés, alors que M. Heitz a assuré n’avoir “signé aucun document donnant des instructions à (ses) collègues”.

Interrogé à ce sujet dans le cadre d’une commission sur le maintien de l’ordre fin novembre, Rémy Heitz a affirmé que le document mentionné “n’était pas une note du procureur mais un document pratique envoyé aux magistrats de permanence”.

“Se voir reprocher ce type de choses, qui s’inscrit dans un fonctionnement et dans une pratique professionnelle du quotidien, est parfois décourageant”, s’est encore défendu le magistrat.

Contacté, M. Heitz n’a pas répondu dans l’immédiat aux sollicitations de l’AFP.

Le préfet de police de Paris Didier Lallement est, lui, accusé de ne pas avoir dit la vérité lorsqu’il a indiqué ne pas avoir “trouvé les organisateurs” de manifestations de policiers non autorisées en juin. Sollicitée par l’AFP, la préfecture de police n’a pas souhaité réagir.

Concernant Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, et Eliane Houlette, ancienne procureure du Parquet national financier (PNF), M. Bernalicis met en avant des “déclarations discordantes” sur des interventions dans le cadre de l’affaire Fillon. “Des mensonges ont été délibérément prononcés”, en déduit le député du Nord.

Le président de la cour d’appel de Paris et ancien président du tribunal de Paris, Jean-Michel Hayat, est aussi soupçonné de “parjure” sur les raisons de la désignation du juge Tournaire dans le même dossier Fillon.

Au départ distincts, les cinq signalements ont été regroupés au sein d’un même dossier, a précisé le parquet de Nanterre à l’AFP.

Le parquet de Paris a de son côté indiqué que les signalements concernant le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, et l’ancien procureur de Nice Jean-Michel Prêtre, étaient “en cours de traitement”.

Le faux témoignage est passible de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende mais les condamnations pour faux témoignages sont extrêmement rares, la jurisprudence exigeant de démontrer une intention caractérisée de tromper les parlementaires.

En juin 2019, une procédure ouverte par le parquet de Paris pour des soupçons de “faux témoignage” devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, et visant le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron Patrick Strzoda avait été classée sans suite.

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