La France veut réformer un système d’asile « en train d’exploser »
"L’asile est en train d’exploser parce qu’il est utilisé à des fins d’immigration", a expliqué le ministre sur la radio France Inter, faisant état d’une hausse des demandes de 70% depuis 2007. "Donc, il faut le réformer en profondeur", a-t-il ajouté.
Conséquence de cet afflux, le délai d’instruction des demandes est de plus en plus long "en moyenne autour de 16 à 17 mois", a dit M. Valls. Les structures d’accueil et d’hébergement sont également débordées avec des régions et des villes "totalement saturées", notamment la région parisienne, suivie par Lyon (centre-est) et l’est de la France, a-t-il rappelé.
Jeudi, le ministre de l’Intérieur s’est vu remettre un rapport parlementaire, qui devrait nourrir un projet de loi attendu avant les élections municipales de mars 2014.
Le texte, élaboré à l’issue d’une vaste concertation, préconise notamment de "déconcentrer" le système d’asile, en répartissant les demandeurs sur l’ensemble du territoire avec des "quotas par région".
Pour que ce dispositif fonctionne, les auteurs, un député socialiste et une sénatrice de l’opposition centriste, suggèrent de retirer leurs allocations aux demandeurs qui refuseraient cette place et de traiter leurs dossiers en "procédure accélérée" .
Cette proposition ne fait "pas consensus", reconnaissent-ils, alors que les associations sont vent debout contre tout type de pénalités pour les demandeurs.
Autre point susceptible de faire polémique: le traitement des déboutés.
Environ 80% des demandes déposées en France sont rejetées, une fois tous les recours épuisés. Mais en raison de la lenteur de la procédure, deux ans en moyenne, les demandeurs ont souvent fondé une famille, trouvé un emploi, scolarisé leurs enfants et sont donc difficiles à expulser.
Pour réduire les délais, "priorité des priorités", les parlementaires suggèrent de simplifier les démarches: ne plus faire de la domiciliation, qui peut prendre des mois dans certaines villes, un préalable à l’ouverture d’un dossier; accorder automatiquement l’aide juridictionnelle en cas d’appel pour économiser six mois d’attente…
En bout de chaîne, ils préconisent la création de "centres dédiés dans lesquels les déboutés seraient assignés à résidence" en attendant de quitter volontairement la France ou d’être expulsés.
Pour les inciter à se rendre dans ces centres, les élus suggèrent de leur accorder une aide finanicère au retour et un accompagnement.
Les associations ont déjà fait savoir qu’elles refuseraient de gérer ce type de structures, comparées à des "semi-centres de rétention".