Le texte entre dans le cadre du plan de transfert du pouvoir mis en oeuvre sous l’égide du Conseil de coopération du Golfe pour faire cesser la contestation qui dure depuis un an.
Il couvre toute la présidence de Saleh, au pouvoir depuis 33 ans, et devait s’appliquer à ses collaborateurs, mais des amendements en ont limité la portée. Seuls les crimes "motivés politiquement" qui ne sont pas considérés comme des "actes terroristes" seront finalement couverts dans leur cas.
L’immunité du chef de l’Etat est en revanche immuable et aucun recours n’est possible. Les élus ont également autorisé le vice-président Abd-Rabbou Mansour Hadi à briguer la succession de Saleh lors du scrutin prévu le mois prochain.