France: La loi sur le terrorisme promulguée au JO
La loi sur la sécurité et le terrorisme, qui permet de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l’étranger ou partant s’y entraîner au jihad, a été promulguée vendredi par le président François Hollande et publiée samedi au journal officiel.
Aux termes de ce texte, un Français parti s’entraîner dans un camp, même s’il n’a commis aucun acte répréhensible en France, même s’il n’a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, délit puni de 10 ans de prison et de 225.000 euros d’amende.
Le projet de loi, qui a été examiné selon une procédure accélérée (une seule lecture par chambre), prévoit également de prolonger les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur internet.