Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 19.673 personnes
A l’occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 2.415 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, et, à titre exceptionnel, à 17.258 condamnés, sélectionnés selon des critères déterminés pour faire de cette opération une initiative humaniste illustrant la Haute Sollicitude Royale à l’égard de cette catégorie, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Ces personnes sont au nombre de 2.415 et se présentent comme suit:
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 2.239 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et de réclusion au profit de 16 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.218 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 176 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 40 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.
Par ailleurs, le Roi a bien voulu saisir cette occasion pour étendre la sphère des bénéficiaires de la Grâce Royale, à titre exceptionnel, à un groupe de condamnés sélectionnés selon des normes et des critères déterminés pour faire de cette opération une initiative humaniste illustrant la Haute Sollicitude Royale à l’égard de cette catégorie.
Ce groupe se répartit comme suit :
-Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 17.121 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 114 détenus.
-Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus.
Ainsi, le total général des bénéficiaires de cette occasion s’élèvera au nombre de 19.673.