Bernard Arnault fait passer ses droits de succesion de 45 à 6,5%

L’hebdomadaire satirique, qui cite "des confidences de proches" de M. Arnault, explique que l’opération s’est déroulée en deux temps, dont le premier acte remonte à 2005, alors que Thierry Breton occupait les fonctions de ministre de l’Economie à Bercy.

Le patron de la société française de services informatiques Atos, qui est également responsable de la fondation Bernard Arnault en Belgique, "jure" qu’il n’était pas au courant de l’affaire, précise Le Canard.

Bernard Arnault crée à l’époque une holding, nommée Pilinvest, chargée de recueillir les actions du groupe Arnault, qui contrôle toutes ses sociétés, selon Le Canard. M. Arnault y transfère progressivement 90% de ses titres, en toute discrétion, souligne l’hebdomadaire.

Il cède ensuite à ses cinq enfants la nue-propriété de 49% de ses titres, et n’en conserve que l’usufruit, c’est-à-dire les dividendes et les droits de vote attachés à ces actions. Mais cet usufruit disparaîtra le jour de son décès et ses enfants en deviendront alors pleinement propriétaires, précise Le Canard.

Il ajoute qu’une fondation, Proctinvest, est chargée de s’assurer que les héritiers ne démembrent pas l’empire qu’il a bâti.

Pour calculer les droits de donation, le fisc français est contraint d’appliquer une première décote puisque le don en usufruit fait perdre aux actions cédées la moitié de leur valeur, explique le journal.

Il ajoute que les héritiers ont par ailleurs signé un pacte, prévu par la loi Dutreil, en vertu duquel ils s’engagent à ne pas vendre leurs titres avant deux ou six ans, ce qui induit une seconde décote de 75%.
Dernier point, les actions cédées à l’époque ont doublé en valeur, souligne-t-il.

L’ensemble de ces opérations ont permis d’éviter d’appliquer le taux officiel de 45% et de ne payer que 6,5% de la valeur actuelle du groupe, dont la valeur est estimée à 30 milliards d’euros, selon le journal.