Le texte a été adopté en séance plénière en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, et d’autres membres du gouvernement, a rapporté l’agence APS.
Les entreprises pourront notamment bénéficier d une imposition des subventions d équipement sur la durée d amortissement au lieu d une durée fixée à cinq ans actuellement, ainsi qu’un alignement du fait générateur de la TAP (Taxe sur l’activité professionnelle) sur celui de la TVA. Ainsi, le paiement de la première taxe s effectuera sur le chiffre d affaires encaissé et non celui facturé pour les prestations de services.
Pour "un meilleur rendement de recouvrement", la pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux baisse de moitié.
La loi de finances contient la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé lorsque le prix du quintal est inférieur au prix réglementé sur le marché local.
Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 milliards de dinars (18,89 milliard d’euros) alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 milliards de dinars (15,61 milliards d’euros). Plus d’un sixième des dépenses, soit 1.300 milliards de dinars (13 milliards d’euros) est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale.
Le budget de l’Etat pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 dinars pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%.