Marée noire de 2010: la Cour suprême des Etats-Unis refuse la plainte de BP

Après l’avoir examinée à huis clos, les neuf juges ont annoncé, dans un document, avoir rejeté la plainte du géant pétrolier britannique. Celui-ci contestait le règlement d’une plainte en nom collectif d’entreprises et de commerce qui protestaient contre les répercussions de la catastrophe écologique sur leur activité économique.

La haute Cour s’est contentée d’annoncer qu’elle refusait d’entendre les arguments de BP, qui affirme, dans son recours, que les "supposées pertes ïdes entreprises plaignantesû ne pouvaient pas être légitimement reliées" à la marée noire.

Elle a ajouté, sans autre commentaire, qu’elle se rangeait à l’avis de la Chambre de commerce des Etats-Unis, de sa branche de la région de Mobile (Alabama, sud), dans le golfe du Mexique, et d’une fédération d’industries allemandes qui, toutes, soutenaient les entreprises plaignantes.

Avec cette décision, BP se trouve du coup contraint d’honorer la totalité des engagements contenus dans l’accord signé en 2012 de compensation des entreprises ayant souffert de la marée noire.

Soutenu ici par le gouvernement britannique, le géant pétrolier refusait de payer celles dont les pertes sont selon lui sans rapport avec la catastrophe écologique, comme un hôtel du Mississippi ayant fermé ses portes après un incendie.

La décision de la Cour suprême représente un nouveau revers pour BP, qui a déjà payé très cher la marée noire de 2010.

Après avoir plaidé coupable au pénal, BP avait été condamné à payer une amende record de 4,5 milliards de dollars à l’Etat fédéral.

BP a été jugé responsable en septembre, par un juge de Louisiane (sud), de "graves négligences" ayant conduit à la marée noire de 2010.

Ce tribunal a estimé que le géant pétrolier avait été "imprudent" dans la gestion de sa plateforme pétrolière Deepwater Horizon, dont l’explosion en avril 2010 a tué 11 personnes et provoqué la plus grande catastrophe environnementale aux Etats-Unis.

A moins d’être renversé en appel, ce jugement l’expose à une nouvelle amende qui pourrait atteindre 18 milliards de dollars.

Le groupe a par ailleurs dû débourser jusqu’à présent 36,3 milliards de dollars en amende, en compensations aux particuliers, entreprises et autorités locales et en participation aux opérations de nettoyage des côtes.

Jusqu’à deux millions de barils de brut se sont déposés au fond du Golfe du Mexique, sur les cinq millions écoulés lors de la marée noire, selon une nouvelle étude publiée fin octobre.

Du nombre de barils de brut déversés dans le Golfe dépendra notamment le montant exact des dommages et intérêts que réclamera la justice américaine.

Une nouvelle audience, qui doit débuter en janvier, devra permettre de trancher entre l’estimation initiale de l’Etat américain (4,9 millions de barils) et celle, bien inférieure, de BP (3,1 millions).