Pollution de l’air: le Conseil d’Etat condamne la France à payer 10 millions d’euros
« Si des mesures ont été prises, le Conseil d’État estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en oeuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués », a indiqué la plus haute juridiction administrative française, de plus en plus active en matière environnementale, dans un communiqué relayé par les médias locaux.
L’amende de 10 millions d’euros sera redistribuée à l’association Les Amis de la Terre qui avait initialement saisi le Conseil d’Etat, précise le communiqué, « ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air ».
Cette amende record pourrait être renouvelée dans six mois si « la décision n’est pas exécutée pleinement », a mis en garde le Conseil d’Etat.
En juillet 2020, le Conseil d’Etat avait ordonné au gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine de lui infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Dans son communiqué, la juridiction note que depuis sa décision prise l’été dernier, « les seuils limites sont toujours dépassés dans plusieurs zones ».