Vaccins anti-Covid: le Parlement européen réclame une levée temporaire des brevets
Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, a réclamé jeudi la levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19.
Les eurodéputés proposent ainsi d’entamer des négociations sur la levée temporaire de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC afin d’améliorer l’accès mondial à des produits médicaux abordables liés au Covid-19 et pour traiter la question des contraintes de production dans le monde ainsi que des pénuries d’approvisionnement.
Ils soulignent toutefois « la menace » que représenterait une dérogation indéfinie à l’accord sur les ADPIC pour le financement de la recherche, en particulier pour les chercheurs, les investisseurs, les développeurs et les essais cliniques.
« Les licences volontaires (quand le développeur d’un vaccin décide à qui et sous quelles conditions le brevet peut être concédé pour permettre sa production) et les transferts de savoir-faire et de technologies à des pays disposant de capacités de production de vaccins sont la voie à suivre pour renforcer et accélérer la production mondiale sur le long terme », notent les eurodéputés.
Pour remédier aux goulets d’étranglement dans la production, les députés européens demandent à l’UE « d’éliminer rapidement les obstacles à l’exportation et de remplacer son propre mécanisme d’autorisation des exportations par des exigences de transparence en matière d’exportation ».
Les États-Unis et le Royaume-Uni devraient quant à eux « immédiatement mettre un terme à l’interdiction des exportations des vaccins et des matières premières », plaident-ils.
Ils rappellent dans ce sens que 11 milliards de doses sont nécessaires pour vacciner 70% de la population mondiale et seulement une fraction de cette quantité a été produite.
« Alors que l’écrasante majorité des doses de vaccins déjà administrées (1,6 milliard) ont été octroyées à des pays industrialisés producteurs de vaccins et que seulement 0,3% ont été envoyées aux 29 pays les plus pauvres, l’UE doit soutenir la production en Afrique, » soulignent les eurodéputés, appelant également à augmenter la contribution au mécanisme mondial de distribution de vaccins (COVAX).