La Constitution américaine garantit au pasteur Terry Jones le droit de brûler un Coran s’il le souhaite

Sa volonté de brûler le Coran samedi, à l’occasion du neuvième anniversaire des attentats du 11-Septembre, a beau avoir déclenché une levée de boucliers, le pasteur Terry Jones pourra mener son projet à bien dans le cadre de la loi. Le Premier amendement de la Constitution américaine lui garantit en effet le droit de le faire, de la même manière qu’il a permis au Ku Klux Klan (KKK) de brûler des croix ou à des manifestants d’incendier le drapeau américain.

La Cour suprême, plus haute juridiction américaine, chargée de vérifier la constitutionnalité des lois, a rendu plusieurs décisions claires sur le sujet: les discours jugés insultants par une partie de la population, même majoritaire, ne peuvent être réprimés par le gouvernement s’ils ne représentent pas une incitation directe à la violence ou une intimidation, selon les experts.

"Est-ce qu’on se contente de dire quelque chose, ou est-ce qu’on incite à la violence? La différence se résumé à peu près à ça", explique Ruthann Robson, professeur de droit constitutionnel à l’université de Virginie Occidentale. "On a le droit de parler, d’exprimer une opinion, et de le faire de manière symbolique en brûlant quelque chose, mais on n’a pas le droit de le faire d’une manière qui inciterait à la violence".

Terry Jones, pasteur d’une petite église de Gainesville en Floride, a appelé à l’organisation d’une "Journée internationale de brûlage du Coran" samedi, neuvième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, pour dénoncer la promotion de la violence et de la radicalité que prône, selon lui, le livre sacré de l’islam. Le projet a été vivement condamné, de la Maison Blanche au Vatican, en passant par des organisations musulmanes, mais le pasteur Jones peut s’appuyer sur plusieurs décisions de la Cour suprême s’il veut aller au bout de son projet.

L’une d’elles date de 1989. Dans une décision par cinq voix contre quatre, les neuf juges ont retoqué les lois du Texas et de 47 autres Etats qui interdisaient la profanation du drapeau américain. L’affaire avait été portée devant la Cour après que des drapeaux avaient été brûlés par des manifestants, par ailleurs non-violents, en marge de la Convention nationale républicaine à Dallas en 1984.

Dans la décision, le juge William Brennan expliquait: "s’il y a un principe de base sous-jacent au Premier amendement, c’est que le gouvernement ne peut interdire l’expression d’une idée pour la seule raison que la société la juge insultante ou désagréable".

Autre exemple, une décision de 2003 dans laquelle la Cour suprême a invalidé une loi de Virginie interdisant de brûler des croix, car celle-ci n’était pas suffisamment précise sur l’intention qu’avait, ou pas, le KKK d’intimider quelqu’un en agissant de la sorte. Pour les juges, la loi était si vague qu’elle aurait pu permettre aux autorités d’"arrêter, de poursuivre et de condamner une personne sur le seul fait qu’elle ait brûlé une croix". "Selon cette interprétation, cela créerait un risque inacceptable de suppression des idées", ajoutaient les juges, qui concluaient: "le Premier amendement ne permet pas un tel raccourci".

La seule loi qui pourrait gêner Terry Jones de mener à bien son projet semble être le permis d’organiser un bûcher, qu’il n’a pas obtenu des autorités locales de Floride. Mais le pasteur a déjà annoncé qu’il se passerait de cette autorisation, et les autorités locales ont fait savoir mardi qu’il ne recevrait probablement qu’une convocation pour cette infraction, à moins que le feu échappe à son contrôle.

(Source AP)