L’Assemblée nationale détricote les symboles budgétaires de l’ère Sarkozy
Présenté mercredi dernier en conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôts pour réduire le déficit public.
Le gouvernement, qui martèle qu’il entend opérer un "redressement dans la justice", assure qu’il met à contribution les ménages aisés en épargnant les classes moyennes et populaires.
Son budget rectificatif instaure une contribution exceptionnelle sur la fortune: y seront assujettis les patrimoines nets imposables supérieurs à 1,3 million d’euros. Le projet de loi abaisse en outre de 159.325 à 100.000 euros l’abattement pour les donations et successions en ligne directe. Ces deux mesures devraient rapporter respectivement 2,325 milliards et 140 millions d’euros à l’Etat.
Une mesure pourrait cependant peser sur les familles modestes. L’exonération de cotisations sociales est supprimée sur les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er septembre (sauf pour la part patronale des entreprises de moins de 20 salariés). Cela devrait rapporter 980 millions d’euros (156 pour l’Etat et 824 pour la Sécurité sociale) et coûter 898 millions d’euros aux ménages et 82 millions aux entreprises.
D’après la droite, neuf millions de salariés effectuaient des heures supplémentaires défiscalisées. Ce dispositif avait été instauré en août 2007 par la loi dite TEPA (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) pour illustrer dès le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy son slogan de campagne: "travailler plus pour gagner plus".
Le gouvernement fait valoir qu’il préserve le pouvoir d’achat des Français en abrogeant, dans le PLFR, la hausse de la TVA qui avait été votée par la précédente majorité. Le taux normal devait passer de 19,6% à 21,2% le 1er octobre prochain, ce qui aurait eu pour effet, selon lui, de ponctionner le pouvoir d’achat des Français de plus de 10,6 milliards d’euros par an.
Pour remplir les caisses de l’Etat, les entreprises sont aussi mises à contribution, surtout les grandes firmes, les banques et la filière pétrolière.
Les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires seront imposées à hauteur de 3% sur les dividendes qu’elles distribueront. La taxe de risque systémique pesant sur les banques sera doublée, de même que la taxe sur les transactions financières (acquisition d’actions). Les raffineurs, distributeurs et traders de produits pétroliers seront soumis à une taxe exceptionnelle de 4% de la valeur des stocks qu’ils détiennent en France métropolitaine.
Le gouvernement espère tenir ainsi son objectif de réduction du déficit public à 4,5% du PIB en 2012, malgré une prévision de croissance revue à la baisse: 0,3% en 2012 au lieu des 0,5% sur lesquels François Hollande avait bâti son projet présidentiel. Le budget rectificatif doit permettre aussi de financer l’une de ses promesses de campagne: la revalorisation de 25% de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS).